Commissions paritaires

Vous pouvez retrouver dans le thème « Commissions paritaires » :

• des informations générales sur les (sous-)commissions paritaires ainsi que sur la procédure d’institution, de composition et de modification du champ de compétence des (sous-)commissions paritaires > Institution et composition des commissions paritaires ;
• des informations (de contact notamment) sur les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs qui siègent actuellement dans chaque (sous-)commission paritaire > Composition des commissions paritaires (organisations représentatives et nombre de mandats) ;
• des informations générales sur la détermination de la commission paritaire compétente pour un employeur > Détermination de la commission paritaire compétente ;
• les textes coordonnés des champs de compétence des (sous-)commissions paritaires > Champs de compétence des commissions paritaires ;
• des interprétations administratives non contraignantes concernant la commission paritaire compétente pour certaines activités > Interprétations administratives de la compétence des commissions paritaires ;
• les derniers avis et arrêtés royaux publiés au Moniteur belge concernant le champ de compétence des (sous-)commissions paritaires > Nouveautés concernant le champ de compétence des commissions paritaires.