CCT intersectorielles et sectorielles

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    Les CCT intersectorielles (ou interprofessionnelles) sont conclues au sein du Conseil National du Travail (CNT).

    Les CCT sectorielles sont conclues au niveau des (sous)commissions paritaires par les organisations représentatives qui y sont représentées. Vous pouvez trouver des informations générales concernant la cct (intersectorielle) dans le volet « contenu » du thème conventions collectives de travail.

    Pour plus d'informations sur la convention collective sectorielle, consultez le guide pour la rédaction des conventions collectives sectorielles (PDF, 1.01 Mo) qui a été élaboré pour aider les partenaires sociaux. Ce guide contient des directives et des recommandations pour l'élaboration d'une convention collective sectorielle formellement valable. Il est également possible d'utiliser la check-list et les conseils de style pour la rédaction des CCT (PDF, 558.07 Ko) et le modèle de CCT sectorielle (DOCX, 32.45 Ko) (ceux-ci sont également disponibles dans l'onglet « documentation »).

    Toutes les CCT sectorielles enregistrées par le Greffe de la Direction Générale des Relations Collectives de travail après le 1er janvier 1999 sont publiées sur ce site immédiatement après leur enregistrement. Vous pouvez les consulter ou les imprimer via le module « Recherche CCT ».

    En outre, dans le volet « Nouvelles CCT et CCT récemment corrigées », vous pouvez consulter un aperçu des CCT récemment publiées ou adaptées (par exemple, en cas d’erreurs matérielles lors de la rédaction) classées selon la semaine durant laquelle elles ont été enregistrées.

    Les conventions collectives de travail intersectorielles peuvent également être consultées via le site du Conseil National du Travail.