CCT intersectorielles et sectorielles

Sur cette page

    Les CCT intersectorielles sont conclues au sein du Conseil National du Travail (CNT).

    Les CCT sectorielles sont conclues au niveau des (sous)commissions paritaire par les organisations représentatives qui y sont représentées. Les CCT sectorielles peuvent être rédigées sur base du modèle de CCT sectorielle (DOCX, 22.49 Ko) (aussi disponible via l’onglet « documentation »).

    Vous pouvez trouver plus d’informations générales concernant la cct (inter)sectorielle dans le volet « contenu » du thème conventions collectives de travail.

    Toutes les CCT sectorielles enregistrées par le Greffe de la Direction Générale des Relations Collectives de travail après le 1er janvier 1999 sont publiées sur ce site immédiatement après leur enregistrement. Vous pouvez les consulter ou les imprimer via le module « Recherche CCT ».

    En outre, dans le volet « Nouvelles CCT et CCT récemment corrigées », vous pouvez consulter un aperçu des CCT récemment publiées ou adaptées (par exemple, en cas d’erreurs matérielles lors de la rédaction) classées selon la semaine durant laquelle elles ont été enregistrées.

    Les conventions collectives de travail intersectorielles peuvent également être consultées via le site du Conseil National du Travail.