Recherche CCT

Cet écran de recherche permet de rechercher toutes les conventions collectives de travail, déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives de Travail, depuis janvier 1999.

Le greffe a fait face à un nombre exceptionnel de dépôts au cours des derniers mois. Par conséquent, il n’est pas possible de traiter les dossiers dans les délais habituels. Nous faisons tout notre possible pour traiter les dossiers dans les meilleurs délais. Merci de ne pas contacter nos services par mail ni téléphone à ce sujet, afin que nous puissions continuer à donner priorité au traitement des dossiers.

L’ONEM a pris des mesures spécifiques concernant les RCC et crédit-temps, pour couvrir la période entre la signature des CCT sectorielles et leur enregistrement. Vous pouvez les contacter pour plus d’informations à ce sujet.

Merci de votre compréhension.