Ci-après, vous trouverez des CCT publiées récemment, classées selon la semaine pendant laquelle elles ont été enregistrées. En cliquant sur une semaine spécifique, vous pouvez consulter les conventions qui ont été enregistrées pendant cette semaine. Les conventions peuvent être consultées durant quatre semaines dans cette rubrique.
En outre, il est également possible de consulter les textes qui ont été corrigés pendant la période indiquée en raison d'erreurs matérielles commises lors de la rédaction de ces textes.
Les CCT nouvellement enregistrées ou corrigées peuvent également être immédiatement consultées par l'écran de recherche : Recherche CCT.
Les fichiers PDF contiennent la totalité des fichiers francophones et néerlandophones des conventions. Ces textes sont présentés à la suite ou à côté l'un de l'autre.
Le greffe a fait face à un nombre exceptionnel de dépôts au cours des derniers mois. Par conséquent, il n’est pas possible de traiter les dossiers dans les délais habituels. Nous faisons tout notre possible pour traiter les dossiers dans les meilleurs délais. Merci de ne pas contacter nos services par mail ni téléphone à ce sujet, afin que nous puissions continuer à donner priorité au traitement des dossiers.
L’ONEM a pris des mesures spécifiques concernant les RCC et crédit-temps, pour couvrir la période entre la signature des CCT sectorielles et leur enregistrement. Vous pouvez les contacter pour plus d’informations à ce sujet.
Merci de votre compréhension.