Rapportage sectoriel « Diversité »

Un marché du travail plus diversifié est un marché du travail qui fonctionne mieux et qui garantit que la bonne personne se retrouve au bon endroit, contribuant ainsi à la productivité et à l'inclusion de tous.

Afin de répondre à cet objectif, la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail – Chapitre 11 Monitoring de la diversité dans les secteurs d'activités et les entreprises – articles 45 à 49 mentionne que des fiches sectorielles sur la structure de l'emploi au sein de chaque secteur d'activité seront établies par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi). Ces fiches analyseront la diversité sur la base des différents critères protégés par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, par la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes et par la loi du 10 mai 2007 relative à la lutte contre certaines formes de discrimination.

Ces fiches sont disponibles dans la rubrique Statistiques sous « Rapport Diversité 2024 : annexes », « Fiches par commission paritaire  ».

La (sous-)commission paritaire dispose d’un délai de six mois à compter de la réception de la fiche pour y répondre au moyen d’un rapport que le président de la (sous-)commission paritaire doit soumettre à la Cellule Diversité du SPF Emploi (via l'adresse e-mail diversite@emploi.belgique.be) via le modèle comme défini par l’Arrêté royal du 14 juillet 2024. exécutant l'article 38 et les articles 46 à 48 inclus de la loi de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses en matière de travail.

Téléchargez le document en cliquant sur ce lien : Rapport biannuel relatif au monitoring de la diversité visé à l’article 46 de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail (DOCX, 30.41 Ko).

Sur la base du rapport remis par la (sous-)commission paritaire, celle-ci peut être invitée à élaborer un plan d'action comme prévu dans la législation. Téléchargez le modèle en cliquant sur ce lien : Plan d’action visant à remédier aux différences identifiées dans le rapport relatif à la diversité en application de l’article 47 de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail (DOCX, 29.32 Ko).