Application web

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    Application web - Généralités

    Comme lors des précédentes élections sociales, le SPF Emploi met à la disposition des entreprises une application web. Cette application vous permet d'envoyer numériquement les documents et statistiques requis par la loi au SPF Emploi et aux organisations représentatives des travailleurs.

    Sur l'application Web, les entreprises peuvent accomplir les actions suivantes :

    • remplir les informations administratives et statistiques destinées au SPF Emploi;
    • envoyer les informations (pré-)électorales aux différentes organisations représentatives des travailleurs;
    • envoyer le procès-verbal des élections aux différentes organisations représentatives des travailleurs et au SPF Emploi;
    • recevoir les listes de candidats soumises par les différentes organisations représentatives des travailleurs sous forme numérique (à télécharger).

    L'application web "élections sociales 2020" est accessible via https://elections-sociales.belgique.be/

    Pour les élections sociales 2020, il y a un changement dans la procédure de connexion à l’application web. L’accès à l’application n’est plus basé sur un système de codes d’accès liés aux numéros de dossiers mais se fait via e-ID. Une fois sur l’application, la personne responsable des élections sociales au sein de l’entreprise va pouvoir s’attribuer les dossiers qui concernent celle-ci. Sur l’application, la recherche de dossier peut se faire avec la dénomination de l’UTE, le numéro de dossier ou le numéro BCE. Lorsqu’un dossier vous est assigné, vous pouvez y accéder facilement et poursuivre la procédure des élections sociales.

    Vous pouvez demander vous-même de nouveaux dossiers via l'application, par exemple lorsque vous devez lancer la procédure électorale pour un CPPT ou un CE pour la première fois.

    Vous pouvez télécharger ici la présentation de l'application web (PDF, 2.17 Mo)donnée lors des sessions d'information

    Communication externe dans le cadre de la reprise de la procédure électorale ES2020 suite à la suspension due au Coronavirus

    Reprise de la procédure

    À la suite de la crise du Coronavirus, toutes les procédures électorales en cours dans le cadre du SV2020 ont été temporairement suspendues. L'arrêté royal du 15 juillet 2020 régit la reprise de la procédure électorale.

    En vue de la reprise de la procédure, trois points doivent être clarifiés sur la base du document "Avis rectifiant l’avis X" : la date d'élection reportée, si nécessaire, l'ajustement de l'heure du vote et l'ajustement du calendrier électoral.

    Vous trouverez plus d'informations sur ces trois points dans le message du 22/07/2020 sur la page de notre site web consacrée à l'impact de la crise du Coronavirus sur les élections sociales et les organes de concertation. 

    Ces ajustements sont consignés par le conseil d'entreprise (pour la procédure du CE), le comité (pour la procédure du CPPT) ou l'employeur (en l'absence de l'organe concerné) dans le modèle de formulaire obligatoire "Avis rectificatif de l’avis X après la fin de la suspension".

    Ce message doit être communiqué à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise au plus tard 7 jours avant le jour de la reprise effective, c'est-à-dire le « nouveau » jour X+29.

    Message de rectification de l’avis X (CPPT) (DOC, 95.5 Ko)

    Message de rectification de l’avis X (CE) (DOC, 90.5 Ko)

    Communication externe via l'application web

    La communication externe aux organisations représentatives des travailleurs et des cadres se fait soit en déposant l’avis sur l'application web, soit en envoyant le message à chacun des sièges de ces organisations. À cette occasion, les entreprises doivent également ajuster leur date d'élection dans leur dossier sur l'application web. 

    Attention : Il est uniquement possible de déposer « l’avis de rectification de l’avis X après la fin de la suspension » sur l’application en version word ou pdf. Il n’est pas possible de générer directement le document sur l’application web.

    Le téléchargement et la communication de la nouvelle date d'élection se font tous deux à un endroit précis du dossier de l’UTE sur l'application web.

    Une nouvelle section (PNG, 24.45 Ko) a été ajoutée à tous les dossiers.

    En cliquant sur "Ajouter les nouvelles informations", vous serez invité à saisir la nouvelle date d'élection et à télécharger l’avis rectificatif de l’avis X (PNG, 16.88 Ko). S'il y a plusieurs jours Y dans votre entreprise, vous pouvez les saisir dans le modèle de formulaire. La nouvelle date des élections sociales que vous devez saisir directement dans l'application web est le premier jour Y.

    Vous rencontrez des problèmes avec l'application web ?

    Vous serez informé ici si l'application web n'est pas accessible dû à un problème technique.

    Vous pouvez également toujours nous informer par téléphone (02/233.43.00) et par e-mail (Elections.Sociales@emploi.belgique.be) dans le cas où vous rencontrez un problème avec l'application web.