Calendrier électoral

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    Le calendrier électoral à la reprise de la procédure des élections sociales 2020, après la suspension

    La procédure électorale suspendue est reprise, dans chaque entreprise, le 54ème jour précédant la date à laquelle les élections sont reportées. Concrètement, il s'agit du nouveau jour X + 36. Comme la période électorale reportée court à partir du 16 novembre 2020, ce nouveau jour X+36 pourra, de manière générale, avoir lieu au plus tôt à partir du 23 septembre 2020.

    Le calendrier électoral, tel qu'il a été déterminé dans l'avis X initialement affiché, doit être adapté par le conseil d'entreprise ou le comité, ou en  absence de l’organe, par l'employeur, en fonction de la date des élections nouvellement déterminée.

    Vous pouvez consulter le nouveau calendrier électoral global sous le lien suivant (PDF, 130.47 Ko).

    Le calendrier électoral avant la suspension de la procédure des élections sociales

    rier électoral avant la suspension de la procédure des élections sociales

     

    En cliquant sur le lien, vous trouverez le calendrier électoral (PDF, 157.03 Ko)pour toute la procédure électorale, soit de X-60 à Y (150 jours).

    Ce calendrier permet de déterminer les différentes dates de la procédure électorale propres à un entreprise en fonction de la date choisie pour procéder à l'élection des représentants.