Application web

Information générale 

Comme lors des précédentes élections sociales, le SPF Emploi met à la disposition des entreprises une application web. Cette application vous permet d'envoyer numériquement les documents et statistiques requis par la loi au SPF Emploi et aux organisations représentatives des travailleurs et des cadres.

Les entreprises peuvent prendre les mesures suivantes via l'application web :

• remplir les informations administratives et statistiques destinées au SPF Emploi;
• envoyer les informations (pré-)électorales aux différentes organisations représentatives des travailleurs;
• par téléchargement, envoyer le procès-verbal des élections, le procès-verbal d'arrêt partiel ou l'avis d'arrêt total, aux différentes organisations représentatives et au SPF Emploi ;
• recevoir les listes de candidats soumises par les différentes organisations représentatives des travailleurs sous forme numérique (à télécharger) ;
• envoyer par téléchargement les plaintes reçues et les retraits de candidature au syndicat concerné.

Vous pouvez vous connecter ici à l'application web des élections sociales 2024.

La connexion à l'application web, comme pour les élections sociales de 2020, se fait par le biais de l'e-ID. Une fois sur l’application, la personne responsable des élections sociales au sein de l’entreprise va pouvoir s’attribuer les dossiers qui concernent celle-ci. Les dossiers peuvent être recherchés à l'aide du numéro d'entreprise de l'entité juridique. Une ou plusieurs personnes au sein d'une unité technique peuvent se connecter à l'application et s'attribuer des dossiers. Lorsqu’un dossier vous est assigné, vous pouvez y accéder facilement et poursuivre la procédure des élections sociales.

Vous pouvez demander vous-même la création de nouveaux dossiers via l'application, par exemple lorsque vous devez lancer la procédure électorale pour un CPPT ou un CE pour la première fois.

Vous rencontrez des problèmes avec l'application web ?

Vous serez informé ici si l'application web n'est pas accessible dû à un problème technique.

Vous pouvez également toujours nous informer par téléphone (02/233.43.00) et par e-mail (Elections.Sociales@emploi.belgique.be) dans le cas où vous rencontrez un problème avec l'application web.

Vous ne souhaitez pas utiliser l'application web ? 

Les documents légaux requis pour chaque phase doivent alors être envoyés par courrier postal aux différentes organisations représentatives de travailleurs ou des cadres. Chaque document doit être envoyé individuellement à chaque organisation représentative. 

Les statistiques relatives aux élections sociales seront également à envoyer par courrier postal au SPF Emploi. 

Si vous ne souhaitez pas utiliser l'application web mise à disposition par le SPF pour faciliter la procédure des élections sociales, vous êtes priés de contacter l'équipe élections sociales.