Installation et fonctionnement des organes nouvellement élus
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A l’occasion des élections sociales 2024 de mai 2024, ont été démocratiquement élus, les représentants des travailleurs, qui siègeront dans les organes de participation Conseils d’Entreprises et/ou Comités pour la Prévention et la Protection au Travail. Dès la fin des élections, les personnes exerçants des fonctions de directions, qui siègeront en tant que représentants de l’employeurs, seront désignées.
Ces organes de participation doivent maintenant officiellement être installés afin qu’ils puissent commencer leurs missions d’information, de consultation et, le cas échéant, de décision.
Comité pour la Prévention et la Protection au Travail
Vous trouverez plus d’information sur le fonctionnement et les compétences du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail sous cette rubrique.
Conseil d’Entreprise
Vous trouverez plus d’information sur le fonctionnement du Conseil d’Entreprise sous cette rubrique. Vous pouvez également revoir le webinaire s’y rapportant.
Vous trouverez plus d’information sur les missions du Conseil d’Entreprise sous cette rubrique. Veuillez noter que depuis les élections sociales de 2020, les missions sociales suivantes ont été modifiées ou, ont été nouvellement ajoutées:
Occupation d’aidants qualifiés
Egalité des chances et écart salarial (un aperçu du ratio entre les délégués féminins et masculins désignés par l'employeur)