Normes relatives à la mission du réviseur d’entreprise

Le réviseur d’entreprise assiste en principe à la réunion consacrée à la discussion des informations de base et annuelle. Il doit également participer aux réunions auxquelles il a été convié par l’organe de gestion ou la majorité des délégués des travailleurs.

Le réviseur d’entreprise peut être invité à une réunion préparatoire avec une partie des membres du Conseil d’entreprise. Il se doit de construire une relation de confiance avec les deux parties du Conseil d’entreprise. Selon les normes de l’Institut des réviseurs d’entreprise, le réviseur peut participer à cette réunion s’il l’estime utile dans le cadre de cette relation de confiance. Pendant les réunions, le réviseur d’entreprise doit éviter toute situation susceptible de compromettre la confiance, que ce soit du côté de l’employeur ou du côté de la délégation syndicale. En vertu des normes, si le réviseur d’entreprise assiste à une réunion préparatoire informelle avec une partie des membres du Conseil d’entreprise, il doit en informer le président et le secrétaire du Conseil d’entreprise au préalable. Dans ce contexte, des contacts individuels avec le réviseur sont également possibles.

Le réviseur d’entreprise reçoit une copie des renseignements économiques et financiers qui ont été transmis au Conseil d’entreprise. Il reçoit en outre l’ordre du jour et les procès-verbaux des réunions du Conseil d’entreprise au cours desquelles des informations économiques et financières ont été diffusées.