Bilan social

Le bilan social a vu le jour par la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à l’exécution du plan pluriannuel pour l’emploi.  Les entreprises tenues d’établir des comptes annuels (dont également certaines entreprises qui ne sont pas soumises à l’obligation de publier de tels comptes - voir à ce propos le site de la Banque nationale de Belgique : www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans - dépôt des comptes annuels/Qui doit déposer ?) doivent établir un bilan social et le déposer à la Banque nationale. 

L’arrêté royal du 4 août 1996 relatif au bilan social intègre le bilan social dans les comptes annuels et, plus précisément, dans l’annexe.  Le bilan social est donc un document faisant intégralement partie des comptes annuels des entreprises.

Le contenu du bilan social est déterminé par l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés.  Le bilan social comporte différentes rubriques, à savoir :

• Les rubriques I et II relatives respectivement à l’Etat des personnes occupées et aux Mouvements du personnel en cours d’exercice ;
• La rubrique III  est consacrée aux initiatives en matière de formation.

Dès lors que le bilan social fait partie des comptes annuels de l’entreprise, le conseil d’entreprise reçoit l’information contenue dans le bilan social dans le cadre de sa mission relative aux informations économiques et financières. 

Par ailleurs, le conseil d’entreprise reçoit les informations relatives aux avantages liés aux mesures en faveur de l’emploi en même temps que les informations annuelles relatives à l’emploi (Trillium). Ces informations faisaient, jusqu’en 2008, intégralement partie du bilan social.