Accord interprofessionnel (AIP)

Sur cette page

    Un accord interprofessionnel (AIP) est un accord-programme ou un accord-cadre intersectoriel conclu tous les 2 ans par les représentants des partenaires sociaux du secteur privé. Un tel accord est élaboré au sein du Groupe des 10. Le gouvernement fédéral est souvent étroitement associé aux négociations en tant que troisième partenaire.

    Le Groupe des 10 est composé de 5 représentants des organisations patronales (Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) (2), Union des entrepreneurs indépendants (Unizo) (1), Union des Classes Moyennes (UCM) (1) et le Boerenbond (Ligue des paysans) (1)) ainsi que de 5 représentants des syndicats (Confédération des Syndicats chrétiens (CSC) (2), Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) (2) et Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB) (1)).

    La Belgique ne serait pas la Belgique si ce Groupe des 10 ne se composait pas de facto de 11 personnes. Le président de la FEB, qui est un chef d'entreprise et qui préside la FEB pour une durée de trois ans, préside traditionnellement le Groupe des 10 et essaie, en cette qualité, d'orienter la concertation dans la bonne direction. Etant donné que les accords conclus au sein de ce Groupe des 10 concernent tous les travailleurs et employeurs de notre pays et englobent par conséquent tous les secteurs d’activité, on parle de la « concertation  interprofessionnelle ».

    Des AIP similaires sont conclus depuis les années 60. Pour un aperçu des accords récents, voir la page Web suivante du Conseil national du travail (CNT) : http://www.cnt-nar.be/Accord-interpr.htm.

    Les accords conclus entre les partenaires dans le cadre d’un AIP comportent toujours une programmation pour les deux années à venir. L'élément le plus important de cet accord est l’établissement de la norme salariale telle que prévue par la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Par ailleurs, un accord interprofessionnel contient également des accords portant sur la formation des travailleurs, les conditions de travail, les efforts en matière d’emploi, la durée de travail, la fin de carrière, etc.

    Ces accords doivent toujours être « transposés » dans des conventions collectives de travail conclues au sein du CNT, au sein des nombreuses commissions paritaires ou dans des lois et arrêtés.