Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
Sur cette page
- Avis n° 266 du 26 mars 2024 relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et modifiant l’arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants (PDF, 231.22 Ko).
- Avis n° 265 du 12 janvier 2024 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le livre VIII du code du bien-être au travail en ce qui concerne l’ergonomie et prévention des TMS (PDF, 194.35 Ko)
- Avis n° 264 du 15 décembre 2023 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prévention et la protection au travail (PDF, 194.48 Ko)
- Avis n° 263 du 15 décembre sur le projet d'arrêté royal modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique (PDF, 95.29 Ko)
- Avis n° 262 du 20 octobre 2023 sur la justification de l'utilisation des accélérateurs linéaires pour la radiothérapie vétérinaire extern (PDF, 82.3 Ko)
- Avis n° 261 du 20 octobre 2023 concernant la position du Conseil Supérieur pour la prévention et la protection au travail sur la proposition de plan d'action pour la prévention des accidents du travail (PDF, 426.04 Ko)
- Avis n° 260 du 13 septembre 2023 relatif au projet d’arrêté royal portant sur la simplification administrative et l’actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail (PDF, 245.27 Ko)
- Avis n° 259 du 13 septembre 2023 sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux et modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (PDF, 232.14 Ko)
- Avis n° 258 du 21 avril 2023 concernant le projet d’arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail (PDF, 198.11 Ko)
- Avis n° 257 du 31 mars 2023 sur le projet d’arrêté royal fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien (PDF, 228.6 Ko)
- Avis n° 256 du 17 mars 2023 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et abrogeant l’article 723bis15 du Règlement Général pour la Protection au Travail (PDF, 224.93 Ko)
- Avis n° 255 du 10 janvier 2023 sur le projet d’arrêté royal fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l’amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 176.28 Ko)
- Avis n° 254 du 16 décembre 2022 sur la procédure du Multi Annual National Control Plan (MANCP) du SPF ETCS, applicable aux inspecteurs sociaux de la DG Contrôle du bien-être au travail (CBE) et de la DG Contrôle des lois sociales (CLS) (PDF, 109.93 Ko)
- Avis n° 253 du 16 décembre 2022 concernant le projet d’arrêté royal abrogeant l'article 52.10.4 du Règlement Général pour la Protection du Travail (PDF, 157.71 Ko)
- Avis n° 252 du 16 décembre 2022 sur le projet d’arrêté royal fixant des mesures spécifiques relatives au bien-être au travail des travailleurs domestiques et du personnel de maison dans le livre X du code du bien-être au travail (PDF, 133.51 Ko)
- Avis n° 251 du 16 décembre 2022 sur le projet d’arrêté royal modifiant le livre IX, titre 3 du code du bien-être au travail, en ce qui concerne les conditions d’utilisation des vêtements de travail (PDF, 138.97 Ko)
- Avis n° 250 du 21 octobre 2022 sur le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royale du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs (PDF, 169.95 Ko)
- Avis n° 249 du 24 juin 2022 sur le projet d’arrêté royal portant sur l’échange et le croisement d’informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (PDF, 118.64 Ko)
- Avis n° 248 du 24 juin 2022 sur le projet d’arrêté royal modifiant certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l’arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique (PDF, 133.25 Ko)
- Avis n° 247 du 22 avril 2022 sur le projet d’arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail (PDF, 309.25 Ko)
- Avis n° 246 du 1er avril 2022 sur le projet d’arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 (PDF, 154.06 Ko)
- Avis n° 245 du 25 février 2022 sur le projet d’arrêté royal concernant la radiographie industrielle (PDF, 144.23 Ko)
- Avis n° 244 du 25 février 2022 sur le projet d’arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations (PDF, 254.65 Ko)
- Avis n° 243 du 25 février 2022 concernant le projet d’arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail (PDF, 265.38 Ko)
- Avis n° 242 du 17 décembre 2021 sur le projet de Multi Annual National Control Plan (MANCP) du SPF ETCS, d’application aux inspecteurs sociaux de la DG Contrôle du Bien-être au Travail (CBE) et de la DG Contrôle des Lois Sociales (CLS) (PDF, 133.93 Ko)
- Avis n° 241 du 17 décembre 2021concernant le projet d’arrêté royal modifiant le titre 3 du livre Ier du code du bien-être au travail concernant l’information de l’employeur relative à la protection contre les représailles dans le cadre de la procédure interne (PDF, 336.33 Ko)
- Avis n° 240 du 17 novembre 2021 sur le projet d’arrêté royal relatif aux mesures de prévention spécifiques au travail en cas d’épidémie ou de pandémie (PDF, 157.59 Ko)
- Avis n° 239 du 17 novembre 2021 sur le projet d’arrêté royal insérant le chapitre 7.22. du Livre 1 et modifiant certaines parties des Livres 1 et 3, introduits par l’arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique (PDF, 148.65 Ko)
- Avis n° 238 du 8 octobre 2021 sur le projet d’arrêté royal relatif à l’agrément et au fonctionnement des organismes chargés des contrôles des installations électriques et modifiant l’arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique (PDF, 153.47 Ko)
- Avis n° 237 du 18 juin 2021 concernant le projet d’arrêté royal modifiant le livre IX, titre 2 relatif aux équipements de protection individuelle du code du bien-être au travail (PDF, 226.36 Ko)
- Avis n° 236 du 30 avril 2021 concernant le projet d’arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant les visites d’entreprise et l’avis stratégique (PDF, 150.34 Ko)
- Avis n° 235 du 18 décembre 2020 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques (PDF, 189.13 Ko)
- Avis n° 234 du 20 novembre 2020 concernant le projet d’arrêté royal concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 (PDF, 214.52 Ko)
- Avis n° 233 du 21 août 2020 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le livre VII, titre 1 relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail (PDF, 314.33 Ko)
- Avis n° 232 du 19 juin 2020 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques (PDF, 149.42 Ko)
- Avis n° 231 du 13 mai 2020 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail (valeurs limites non contestées) (PDF, 261.68 Ko)
- Avis n° 230 du 20 décembre 2019 concernant le projet d’arrêté royal relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte (PDF, 300.85 Ko)
- Avis n° 229 du 20 décembre 2019 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant le titre 3 relatif à l’amiante du livre VI du code du bien-être au travail (PDF, 234.21 Ko)
- Avis n° 228 du 18 octobre 2019 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne l’Americium-241 (PDF, 209.84 Ko)
- Avis n° 227 du 18 octobre 2019 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2 relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxique du livre VI du code du bien-être au travail (valeurs limites non contestées) (PDF, 108.43 Ko)
- Avis n° 226 du 18 octobre 2019 relatif au projet d’arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques – valeurs limites contestées (PDF, 327.8 Ko)
- Avis n° 225 du 26/4/2019: PAR modifiant RGPRI, transposition et abrogeant directives EURATOM et l'entreposage de substances radioactives (PDF, 343.6 Ko)
- Avis n° 224 du 26/4/2019: PAR modifiant livre V, titre 5 du code du bien-être au travail (PDF, 275.16 Ko)
- Avis n° 223 du 22/2/2019: PAR modifiant code bien-être au travail en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique (PDF, 512.74 Ko)
- Avis n° 222 du 22/2/2019: 3 PAR pour modifier le chapitre VI du RGPRI (PDF, 283.35 Ko)
- Avis n° 221 du 22/2/2019: PAR modifiant code bien-être au travail en matière de qualité de l'air intérieur (PDF, 248.99 Ko)
- Avis n° 220 du 22/2/2019: PAR rendant obligatoire Livres 1, 2 et 3 du RGIE (PDF, 305.75 Ko)
- Avis n° 219 du 22/2/2019: modification livre Ier, titre 4, chapitre VI du code bien-être au travail (trajet de réintégration) (PDF, 254.36 Ko)
- Avis n° 218 du 14/12/2018: PAR modifiant l'article 104 RGIE (PDF, 196.34 Ko)
- Avis n° 217 du 14/12/2018: PAR fixant registre d'exposition et passeport radiologique (PDF, 276.9 Ko)
- Avis n° 216 du 14/12/2018: PAR modifiant AR protection des jeunes au travail et AR protection des stagiaires (PDF, 326.67 Ko)
- Avis n° 215 (de propre initiative) du 31 juillet 2018 concernant la tarification et les prestations des SEPPT (PDF, 458.24 Ko)
- Avis n° 214 (comp.) du 31/07/18 - projet d’AR fixant des mes. spéc. rel. au bien-être au travail des domestiques et des gens de maison (PDF, 343.92 Ko)
- Avis n° 213 du 22/6/2018: projet AR complétant AR 30/11/2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires (PDF, 81.36 Ko)
- Avis n° 212 du 22/6/2018: projet AR modifiant la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques (PDF, 94.29 Ko)
- Avis n° 211 du 20/4/2018: projet d’AR modifiant l’AR 20/7/2001 portant RGPRI en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V (PDF, 975.66 Ko)
- Avis n° 210 du 20/4/2018: projet d’AR modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne l’utilisation de silice libre cristalline (PDF, 249.92 Ko)
- Avis n° 209 du 23/2/2018: projet d’AR modifiant l’AR 12/7/2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo (PDF, 145.09 Ko)
- Avis n° 208 du 23/2/2018: projet d’AR modifiant l’article II.9-8 du code du bien-être au travail (PDF, 212.65 Ko)
- Avis n° 207 du 24/7/2017: avis complémentaire sur PAR modifiant des AR concernant la fréquence de la surveillance de la santé (PDF, 308.86 Ko)
- Avis n° 206 du 03/05/17: pr. d’AM modif. l'AM du 29 mai 2013 relatif au Règlement d'ordre intérieur du CSPPT (PDF, 258.19 Ko)
- Avis n° 205 du 14/03/17: PAR abrogeant diverses dispositions relatives à des notifications aux fonctionnaires chargés de la surveillance (PDF, 269.85 Ko)
- Avis n° 204 du 14/03/17: pr. d’AR modif. des AR pris en exécution de la loi bien-être, concern. la fréquence de surveillance de santé (PDF, 331.05 Ko)
- Avis n° 203 du 11/01/2017 : PAR modifiant l’AR du 20/07/2001 portant RGPRI - Interdiction 4 sortes d’actions (PDF, 232.91 Ko)
- Avis n° 202 du 11/1/2017: PAR modifiant l’AR 27/5/2014 (substances manufacturées à l'état nanoparticulaire) (PDF, 150.59 Ko)
- Avis n° 201 du 11/01/2017 : PAR concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 (PDF, 272.73 Ko)
- Avis n° 200 du 11/1/2017: PAR modifiant l’AR 20/7/2001 (RGPRI - déchets radioactifs) (PDF, 273.52 Ko)
- Avis n° 199 du 21/10/2016: projet d’AR modifiant AR 28/5/2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (PDF, 291.48 Ko)
- Avis n° 198 du 21/10/16: pr. d’AR modif. des AR pris en exécution de la loi bien-être, concern. la fréquence de surveillance de santé (PDF, 243.11 Ko)
- Avis n° 197 du 23/6/2016: objectifs stratégiques et opérationnels de la Stratégie nationale Bien-être au travail 2016-2020 (PDF, 1.06 Mo)
- Avis n° 196: projet AR modifiant AR 28/5/2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (PDF, 321.44 Ko)
- Avis n° 195 du 15/4/2016: projet AR modifiant AR 3/5/1999 relatif à la protection des jeunes au travail (PDF, 237.42 Ko)
- Avis n° 194 du 18/3/2016: AR modifiant AR 27/10/2006 relatif au Conseil supérieur PPT (PDF, 152.19 Ko)
- Avis n° 193 du 28/1/2016: AM portant la création d’une Commission permanente Tarification et Prestations (PDF, 22.88 Ko)
- Avis n° 192 du 28/1/2016: projet AR en exécution art. 31bis, §2, loi bien-être: modification du seuil pour l’enregistrement des présences (PDF, 201.57 Ko)
- Avis n° 191 du 11/12/2015: institution d’une Commission permanente Tarification et Prestations (PDF, 70.34 Ko)
- Avis n° 190 du 11/12/2015: projet AR modifiant AR 2/12/1993 agents cancérigènes et mutagènes (substances reprotoxiques) (PDF, 341.75 Ko)
- Avis n° 189 du 11/12/2015: Code sur le bien-être au travail (PDF, 78.96 Ko)
- Avis n° 188 du 11/12/2015: projet AR bien-être au travail des domestiques et des gens de maison (PDF, 29.56 Ko)
- Avis n° 187 du 23/10/2015: projet d‘AR sur la protection concernant les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine (PDF, 156.28 Ko)
- Avis n° 186 du 23/10/2015: projet d‘AR confiant à l'AFCN d'un registre d'exposition surveillance dosimétrique (PDF, 204.44 Ko)
- Avis n° 185 du 23/10/2015: projet d‘AR champs électromagnétiques (PDF, 234.99 Ko)
- Avis n° 184bis du 13 juillet 2015 concernant la tarification des services externes de prévention et de protection au travail (PDF, 702.83 Ko)
- Avis n° 184 du 29 mai 2015 concernant la tarification des services externes de prévention et de protection au travail (PDF, 207.25 Ko)
- Avis n° 183 du 20/2/2015: projet d’AR modifiant diverses dispositions afin de les adapter pour adapter au Règlement CLP (PDF, 242.22 Ko)
- Avis n° 182 du 12/12/2014: projet d’AR modifiant AR 7/9/2012 fixant la langue sur l’étiquette et sur la fiche des substances et mélanges (PDF, 127.25 Ko)
- Avis n° 181 du 12/12/2014: projet d’AR modifiant AR 10/10/2012 fixant les exigences de base générales (PDF, 33.12 Ko)
- Avis n° 180 du 27/5/2014: projet d’AR modifiant AR 25/4/1997 rayonnements ionisants et l'AR du 20/7/2001 portant RGPRI (PDF, 36.64 Ko)
- Avis n° 179 du 7/2/2014: art. 23 projet d’AR relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire (PDF, 125.75 Ko)
- Avis n° 178 du 7/2/2014: projet d’AR relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail (PDF, 332.21 Ko)
- Avis n° 177 du 17/1/2014: projets d’AR modifiant AR 27/3/1998 SEPP tarification et modifiant diverses dispositions bien-être au travail (PDF, 408.71 Ko)
- Avis n° 176 du 13/12/2013: projets d’AR sur exécution loi bien-être et loi enregistrement électronique des présences sur les chantiers (PDF, 421.81 Ko)
- Avis n° 175 du 25/10/2013: projet d’AR modifiant AR 27/12/2007 (PDF, 286.39 Ko)
- Avis n° 174 du 25/10/2013: avant-projet de loi complétant et modifiant le Code pénal social et dispositions de droit pénal social (PDF, 133.92 Ko)
- Avis n° 173 du 29/07/2013 présentant des candidats représentants du CSPPT et du SPF ETCS pour la Commission d’Avis et de Surveillance (PDF, 86.92 Ko)
- Avis n° 172 du 29/07/2013: projet d’AR modifiant dispositions relatives aux SIPP et premiers secours concernant accidents bénins et recyclage (PDF, 161.91 Ko)
- Avis n° 171 du 29/07/2013: projet d’AR concernant le programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017 (PDF, 243.6 Ko)
- Avis n° 170 du 21/12/2012: projet d’AR modifiant AR 11/3/2002 agents chimiques (PDF, 35.02 Ko)
- Avis n° 169 21/12/2012: projet AR modifiant AR 4/8/1996 agents biologiques, prévention des blessures par objets tranchants dans secteur soins santé (PDF, 146.53 Ko)
- Avis n° 168 du 21 décembre 2012 relatif au projet d’arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d'EPI et EPC - Pompiers (PDF, 34.91 Ko)
- Avis n° 167 du 22/06/12 relatif au projet d’AR modifiant les articles 36 à 43 de l’AR du 27/03/98 relatif aux SEPP (PDF, 206.98 Ko)
- Avis n° 166 du 22 juin 2012 relatif au projet d’AR modifiant l’AR du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs (PDF, 245.15 Ko)
- Avis n° 165 du 16/12/2011 concernant la présentation du règlement d’ordre intérieur du Conseil supérieur à la Ministre pour approbation (PDF, 31.8 Ko)
- Avis n° 164 du 16/12/2011 relatif au projet d’AR modifiant l'AR du 11/3/2002 relatif contre les risques liés à des agents chimiques (PDF, 12.27 Ko)
- Avis n° 163 du 16/12/2011 relatif au projet d’AR fixant la langue sur l’étiquette et la fiche de données de sécurité des substances (PDF, 157.1 Ko)
- Avis n° 162 du 16/12/2011 relatif au projet d’AR pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques (PDF, 23.43 Ko)
- Avis n° 161 du 16/12/2011 relatif au projet d’AR complétant l’arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires (PDF, 16.96 Ko)
- Avis n° 160 du 21 octobre 2011 relatif au projet d’arrêté royal relatif aux ambiances thermiques (PDF, 49.93 Ko)
- Avis n° 159 du 24/06/2011: projets d’A.R. prévention de l’incendie sur les lieux de travail et A.R. règles de construction des bâtiments (PDF, 127.08 Ko)
- Avis n° 158 du 29 avril 2011: projet d’A.R. installations électriques (PDF, 36.24 Ko)
- Avis n° 157 du 18 février 2011 relatif au projet d'arrêté royal relatif à la protection contre les rayonnements ionisants en pratique vétérinaire (PDF, 16.69 Ko)
- Avis n° 156 du 29 octobre 2010 relatif au projet d'AR fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre (PDF, 53.36 Ko)
- Avis n° 155 du 29/10/2010: projet d'AR modifiant l'AR 11/3/2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques (PDF, 25.64 Ko)
- Avis n° 154 du 29 octobre 2010: remarques relatives au projet d'arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires (PDF, 31.58 Ko)
- Avis n° 153 du 25 juin 2010 relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (PDF, 25.63 Ko)
- Avis n° 152 du 25 juin 2010 surveillance de la santé prolongée (PDF, 96.87 Ko)
- Avis n° 151 du 1er juin 2010 relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires (PDF, 32.88 Ko)
- Avis n° 150 du 23 avril 2010 relatif au projet d'arrêté royal fixant le titre VIII du code sur le bien-être au travail (équipements du travail) (PDF, 84.17 Ko)
- Avis n° 149 du 23 avril 2010 relatif au projet d'arrêté royal relatif aux ambiances thermiques (PDF, 35.54 Ko)
- Avis n° 148 du 23 octobre 2009: projet d'A.R. modifiant la formation, le recyclage et les spécialisations des conseillers en prévention des SIPP et des SEPP (PDF, 57.56 Ko)
- Avis n° 147 du 23 octobre 2009 relatif à un projet d'arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels (PDF, 28.62 Ko)
- Avis n° 146 du 23 octobre 2009 sur le projet d'arrêté royal abrogeant l'article 99 du Règlement général pour la protection au travail (PDF, 17.13 Ko)
- Avis n° 145 du 23 octobre 2009 relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant RGPRI (article 75) (PDF, 25.07 Ko)
- Avis n° 144 du 31 août 2009 relatif à un projet d'arrêté royal modifiant les articles 280 et 281 du Règlement général pour la protection du travail (PDF, 26.6 Ko)
- Avis n° 143 du 19 juin 2009 relatif au projet d'arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (PDF, 40.8 Ko)
- Avis n° 142 du 19 juin 2009 concernant le projet d'arrêté royal relatif aux premiers secours et premiers soins dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise (PDF, 80.58 Ko)
- Avis n° 141 du 17 avril 2009 relatif à un projet d'arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'activité annuel des SEPP visé à l'article 16 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux SEPP (PDF, 392.63 Ko)
- Avis n° 140 du 17 avril 2009: AR Code et AR abrogeant dispositions RGPT (PDF, 106.53 Ko)
- Avis n° 139 du 17/4/2009: projet d'A.R. sur la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et la gestion des établissements sensibles en matière de sources (PDF, 31.9 Ko)
- Avis n° 138 du 17/4/2009 relatif à un projet d'A.R. relatif aux produits radioactifs destines a un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire ou dans des études cliniques (PDF, 29.34 Ko)
- Avis n° 137 du 3 mars 2009 sur le projet d'arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives (PDF, 29.41 Ko)
- Avis n° 136 du 19 décembre 2008 sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des enleveurs d'amiante (PDF, 17.99 Ko)
- Avis n° 135 du 19 décembre 2008 relatif à un projet d'arrêté royal concernant la protection de la maternité (PDF, 26.31 Ko)
- Avis n° 134 du 19 décembre 2008 relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac (PDF, 16.03 Ko)
- Avis n° 133 du 3 mars 2009 sur le projet d'arrêté royal fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective (PDF, 41.04 Ko)
- Avis n° 132 du 17 octobre 2008 sur le projet d'AR portant modification de l'AR du 20/7/2001 portant RGPRI (PDF, 29.06 Ko)
- Avis n° 131 du 17 octobre 2008 relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail (PDF, 29.4 Ko)
- Avis n° 130 du 17/10/2008: projet d'A.R. désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect du ch. 7, s. 4, sous-s. 2, de la loi bien-être des travailleurs et de ses arrêtés d'exécution (PDF, 15.73 Ko)
- Avis n° 129 du 17 octobre 2008 relatif à un projet d'A.R. modifiant l'A.R. du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (formulaire déclaration maladie professionnelle) (PDF, 15.13 Ko)
- Avis n° 128 du 20 juin 2008 sur le projet d'arrêté royal d'exécution de l'article 34 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (PDF, 33.95 Ko)
- Avis n° 127 du 20 juin 2008 relatif à un projet d'arrêté royal concernant l'adaptation de la liste belge des valeurs limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques (PDF, 50.04 Ko)
- Avis n° 126 du 18 avril 2008 concernant un projet d'arrêté royal réglementant les fumigations (PDF, 138.16 Ko)
- Avis n° 125 du 18 avril 2008 sur le projet d'arrêté royal relatif à la création d'un service interne commun pour la prévention et la protection au travail (PDF, 44.7 Ko)
- Avis n° 124 du 15 février 2008 sur le projet d'arrêté royal complétant l'article 23 de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des trav. lors de l'exécution de leur travail (PDF, 17.18 Ko)
- Avis n° 123 du 15 juin 2007 concernant le projet d'arrêté royal relatif aux premiers secours, soins d'urgence et premiers soins dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise (PDF, 35.1 Ko)
- Avis n° 122 du 15/6/2007 sur le projet d'AR relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission radiopharmacie et portant modification de l'AR du 20/7/2001 portant RGPRI (PDF, 32.5 Ko)
- Avis n° 121 du 20/4/2007: projet d'AR modifiant l'AR du 2/12/1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail (PDF, 39.56 Ko)
- Avis n° 120 du 20 avril 2007 relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (PDF, 9.63 Ko)
- Avis n° 119 du 13 mars 2007: projet d'arrêté royal prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail (PDF, 24.4 Ko)
- Avis n° 118 du 13 mars 2007 relatif au projet d'arrêté royal fixant des règles particulières pour le bien-être des travailleurs à domicile lors de l'exécution de leur travail (PDF, 40.75 Ko)
- Avis n° 117 du 13/03/2007 concernant le projet d'AR modifiant l'AR du 16/03/2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante (PDF, 27.51 Ko)
- Avis n° 116 du 16/02/2007 relatif au projet d'AR rétablissant l'art. 29 et abrogeant l'art. 30 de l'AR du 27/03/1998 relatif à la politique du bien-être (rapport annuel d'entreprise) (PDF, 26.82 Ko)
- Avis n° 115 du 16/2/2007 relatif au projet d'AR modifiant AR 11/3/2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques (PDF, 20.13 Ko)
- Avis n° 114 du 16/2/2007 relatif au projet d'AR modifiant AR 11/3/2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques (PDF, 23.44 Ko)
- Avis n° 113 du 16/02/2007 relatif au projet d'AR modifiant l'article 65 de l'AR du 25/01/2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (report des dates de certification) (PDF, 18.25 Ko)
- Avis n° 112 du 15 décembre 2006 sur le projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20/7/2001 portant règlement général de la protection contre le danger des rayonnements ionisants (PDF, 31.53 Ko)
- Avis n° 111 du 27 octobre 2006 relatif à une série de propositions visant à modifier le contenu de la fiche d'accident du travail (PDF, 22.21 Ko)
- Avis n° 110 du 27 octobre 2006 relatif au projet d'arrêté royal relatif à l'accueil et l'accompagnement des travailleurs concernant la protection du bien-être lors de l'exécution de leur travail (PDF, 18.5 Ko)
- Avis n° 109 du 27/10/2006 relatif au projet d'AR relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail (PDF, 22.36 Ko)
- Avis n° 108 du 27 octobre 2006 relatif au projet d'arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail (PDF, 48.24 Ko)
- Avis n° 107 du 27/10/2006: projet d'AR relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées (PDF, 33.81 Ko)
- Avis n° 106 du 13/10/2006 relatif au projet d'AR insérant les annexes I, II, III et IV dans l'AR du 27/3/1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail (PDF, 9.15 Ko)
- Avis n° 105 du 13 octobre 2006 relatif au projet d'arrêté royal remplaçant l'article 28 du Règlement général pour la protection du travail (PDF, 8.65 Ko)
- Avis n° 104 du 15 septembre 2006 relatif au projet d'arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (PDF, 46.77 Ko)
- Avis n° 103 du 15 septembre 2006 relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail (PDF, 20.56 Ko)
- Avis n° 102 du 30 juin 2006 relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail (PDF, 22.61 Ko)
- Avis n° 101 du 21 avril 2006 relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail (PDF, 15.73 Ko)
- Avis n° 100 du 21/04/2006 relatif au projet d'AR modifiant l'AR du 23/12/2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare (PDF, 19.4 Ko)
- Avis n° 099 du 24 février 2006 relatif au projet d'arrêté royal fixant des règles particulières pour le bien-être des travailleurs à domicile lors de l'exécution de leur travail (PDF, 29.29 Ko)
- Avis n° 098 du 24/02/2006 relatif au projet d'arrêté royal modifiant articles du RGIE et le projet d'arrêté ministériel d'exécution de l'article 273 (PDF, 83.82 Ko)
- Avis n° 097 du 9/12/2005 relatif au projet d'AR relatif au Conseil supérieur PPT et au projet d'AR adaptant les différents arrêtés royaux à la suite de la restructuration du Conseil supérieur PPT (PDF, 31.47 Ko)
- Avis n° 096 du 24/2/2006 sur le projet d'AR portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (PDF, 40.07 Ko)
- Avis n° 095 du 9 décembre 2005 relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires – deuxième adaptation (PDF, 33.04 Ko)
- Avis n° 094 du 4 novembre 2005 (PDF, 38.24 Ko)
- Avis n° 093 du 4 novembre 2005 relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail (PDF, 17 Ko)
- Avis n° 092 du 4 novembre 2005 relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 37.39 Ko)
- Avis n° 091 du 8 juillet 2005 relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires (PDF, 32.76 Ko)
- Avis n° 090 du 24 juin 2005 relatif au projet d'arrêté royal relatif à la suppression, pour certains documents, de l'exigence d'être "certifié conforme" (PDF, 57.43 Ko)
- Avis n° 089 du 24/6/2005 AR le travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (PDF, 60.88 Ko)
- Avis n° 088 du 24/6/2005: projet AR modifiant AR portant modification de AR du 20/7/2001 portant règlement général de la protection contre le danger des rayonnements ionisants (PDF, 74.03 Ko)
- Avis n° 087 du 26/05/2005 le cahier des charges, et les délais pour la notification du rapport de l'expert dans le cadre de l'examen des accidents du travail graves (PDF, 127.36 Ko)
- Avis n° 086 du 22 avril 2005 relatif au projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (PDF, 135.92 Ko)
- Avis n° 085 du 22 avril 2005 relatif au projet d'arrêté royal à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail (PDF, 55.07 Ko)
- Avis n° 084 du 25 février 2005 sur un projet d'arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante (PDF, 199.2 Ko)
- Avis n° 083 du 25 février 2005 relatif au projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs (PDF, 135.17 Ko)
- Avis n° 082 du 25 février 2005 la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (PDF, 71.38 Ko)
- Avis n° 081 du 17 décembre 2004 relatif au projet d'arrêté royal abrogeant le titre III, chapitre VI du Règlement général pour la protection du travail (PDF, 66.23 Ko)
- Avis n° 080 du 17 décembre 2004 relatif au projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la mise sur le marché de produits (PDF, 98.95 Ko)
- Avis n° 079 du 26/11/2004 sur un projet d'AR portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail (PDF, 66.3 Ko)
- Avis n° 078 du 26 novembre 2004 relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 149.97 Ko)
- Avis n° 077 du 14 mai 2004 relatif à un projet d'arrêté royal relatif à la protection des stagiaires (PDF, 85.11 Ko)
- Avis n° 076 du 23/12/2004 la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (PDF, 60.96 Ko)
- Avis n° 075 du 23/04/2004 au sujet d'un projet d'AR modifiant l'arrêté royal du 28/05/2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs: Liste européenne des maladies professionnelles (PDF, 61.79 Ko)
- Avis n° 074 du 27 février 2004 au sujet d'un projet d'arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac (PDF, 93.5 Ko)
- Avis n° 073 du 26/9/2003 la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (PDF, 534.12 Ko)
- Avis n° 072 du 12/12/2003 sur un projet d'AR relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail (PDF, 61.85 Ko)
- Avis n° 071 du 12 décembre 2003 sur l'adaptation du modèle de déclaration d'accident du travail et la fiche d'accident du travail (PDF, 73.5 Ko)
- Avis n° 070 du 12 décembre 2003 sur des propositions de modification du Règlement général sur les installations électriques (PDF, 80 Ko)
- Avis n° 069 du 12/12/03 modifiant l'AR du 28/05/03 portant exécution de l'article 94 octies de la loi du 4/08/1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (PDF, 73.46 Ko)
- Avis n° 068 du 13 décembre 2002 (finalisé le 10 octobre 2003) sur un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (PDF, 81.1 Ko)
- Avis n° 067 du 27 juin 2003 sur des propositions de modification du Règlement général sur les installations électrique (PDF, 69.91 Ko)
- Avis n° 066 du 27 juin 2003 relatif à un projet d'arrêté royal relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos (PDF, 77.83 Ko)
- Avis n° 065 du 27/06/2003 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants: modification de l'article 29 relatif au passeport radiologique (PDF, 62.68 Ko)
- Avis n° 064 du 28 février 2003 sur des propositions de modification du Règlement général sur les installations électrique (PDF, 75.29 Ko)s
- Avis n° 063 du 28/2/2003 sur un projet d'AR modifiant l'AR du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants (PDF, 62.93 Ko)
- Avis n° 062 du 28/02/2003 sur un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27/03/1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail (PDF, 83.06 Ko)
- Avis n° 061 du 13/12/2002 projet d'AR modifiant la définition d'accident du travail grave et projet d'AR portant la détermination des dispositions d'exécution chapitre Xbis loi du bien (PDF, 136.7 Ko)
- Avis n° 060 du 25/10/2002: projet AR fixant les conditions pour agréer des entreprises visées à art. 18 de AR amiante, modifiant titre II du RGPT et adaptant AR du 2/12/1993 agents cancérigènes (PDF, 131.66 Ko)
- Avis n° 059 du 13/12/2002 la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail (PDF, 52.59 Ko)
- Avis n° 058 du 25 octobre 2002 sur un projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle et modifiant le Règlement général pour la protection du travail (PDF, 118.58 Ko)
- Avis n° 057 du 25 octobre 2002 sur un projet d'arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs (PDF, 111.59 Ko)
- Avis n° 056 du 25 octobre 2002 sur une proposition de modification de l'article 235 du Règlement général sur les installations électriques (PDF, 51.76 Ko)
- Avis n° 055 du 25/10/2002 sur un projet d'AR modifiant l'AR du 27/03/1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail: modification des articles 7, 8, 43 (PDF, 86.96 Ko)
- Avis n° 054 du 14 juin 2002: projet AR: aménagement du temps de travail liés au b-e des trav. lors de l'exécution de leur travail (PDF, 82.36 Ko)
- Avis n° 053 du 14/6/2002 au sujet d'un projet d'AR modifiant l'AR 3/5/1999 relatif à la protection des jeunes au travail et adaptant les articles 124 et 128bis du RGPT (PDF, 130.62 Ko)
- Avis n° 052 du 14 juin 2002 au sujet d'un projet d'arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (PDF, 48.45 Ko)
- Avis n° 051 du 12 avril 2002 relatif à un projet d'arrêté royal concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives (PDF, 76.51 Ko)
- Avis n° 050 du 12/4/2002 relatif à un projet d'AR modifiant l'AR relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimique (PDF, 45.42 Ko)
- Avis n° 049 du 12 avril 2002 relatif à la surveillance de la santé dans le cas spécifique où des entreprises occupent des travailleurs d'entreprises extérieures (PDF, 112.15 Ko)
- Avis n° 048 du 12 avril 2002 relatif à un projet d'arrêté royal relatif à la protection des stagiaires (PDF, 80.29 Ko)
- Avis n° 047 du 12 avril 2002 relatif à un projet d'arrêté royal relatif aux missions de surveillance de la santé des travailleurs (PDF, 168.82 Ko)
- Avis n° 046 du 8/02/2002 relatif à la formation complémentaire et au recyclage des conseillers en prévention (PDF, 207.22 Ko)
- Avis n° 045 du 8/2/2002 relatif à un projet d'AR: subvention de soutien des actions relatives à la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés (PDF, 63.46 Ko)
- Avis n° 044 du 8 février 2002 relatif à un projet d'arrêté royal relatif aux vêtements de travail (PDF, 41.96 Ko)
- Avis n° 043 du 14 décembre 2001 relatif à la sécurité et la santé lors du travail intérimaire (PDF, 91.98 Ko)
- Avis n° 042 du 14 décembre 2001 relatif à un projet d'arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables (PDF, 88.42 Ko)
- Avis n° 041 du 14 décembre 2001 relatif à un projet d'arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives (PDF, 50.08 Ko)
- Avis n° 040 du 14/12/2001: projet d'AR abrogeant les dispositions du RGPT concernant les salles de spectacle en ce qui concerne les mesures de police interne relatives à la protection du travail (PDF, 55.78 Ko)
- Avis n° 039 du 12/10/2001 relatif à un projet d'AR modifiant l'AR du 25/4/1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants (PDF, 19.43 Ko)
- Avis n° 038 du 12 octobre 2001 relatif au fonctionnement du Point focal belge auprès de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail à Bilbao (PDF, 17.66 Ko)
- Avis n° 037 du 12 octobre 2001 relatif au modèles de rapport annuel des services externes et internes pour la prévention et la protection au travail (PDF, 58.77 Ko)
- Avis n° 036 du 4/7/2001 relatif à un projet d'AR portant exécution de l'art. 58 de l'AR du 25/01/2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 80.64 Ko)
- Avis n° 035 du 28/2/2001 les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et modifiant RGPT (PDF, 80.48 Ko)
- Avis n° 034 du 28/2/2001 la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques (PDF, 44.65 Ko)
- Avis n° 033 du 28 février 2001 relatif à un projet d'arrêté royal relatif aux obligations des fournisseurs envers les employeurs dont les travailleurs utilisent des agents chimiques (PDF, 44.33 Ko)
- Avis n° 032 du 28/02/2001 relatif à un projet d'AR relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (PDF, 170.26 Ko)
- Avis n° 031 du 28 février 2001 relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail (PDF, 53.79 Ko)
- Avis n° 030 du 28/2/2001 relatif à un projet d'AR relatif au calcul du volume et de la tarification minimum obligatoire des prestations des conseillers en prévention des SEPP (PDF, 173.53 Ko)
- Avis n° 029 du 25/10/2000 relatif à un projet d'AR désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4/8/1996 sur le bien-être au travail (PDF, 49.63 Ko)
- Avis n° 028 du 25 octobre 2000 relatif à un projet d'arrêté royal relatif a la comptabilité, aux comptes annuels et au budget des services externes pour la prévention et la protection au travail (PDF, 50.16 Ko)
- Avis n° 027 du 25 octobre 2000 relatif à un projet d'arrêté royal prolongeant la durée de l'agrément des services externes pour la prévention et la protection au travail (PDF, 50.01 Ko)
- Avis n° 026 relatif à un projet d'arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 4.19 Mo)
- Avis n° 025 relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses (PDF, 41.08 Ko)
- Avis n° 024 relatif à un projet d'arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare (PDF, 17.83 Ko)
- Avis n° 023 relatif à un projet d'arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (PDF, 51.21 Ko)
- Avis n° 022 relatif à un projet d'arrêté royal relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (PDF, 109.89 Ko)
- Avis n° 021 un projet d'AR portant deuxième modification de l'AR du 2/12/1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (PDF, 139.85 Ko)
- Avis n° 020 du 28 janvier 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges (PDF, 60.64 Ko)
- Avis n° 019 du 16/10/1998 relatif aux projets d'AR modifiant AR 24/5/1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement (PDF, 49.38 Ko)
- Avis n° 018 du 16 octobre 1998 relatif au sujet du programme des cours et des critères d'agrément des cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention (PDF, 48.2 Ko)
- Avis n° 017 du 16/10/1998 relatif à un projet d'AR et un projet d'Accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (PDF, 67.96 Ko)
- Avis n° 016 du 16 octobre 1998 relatif à un projet d'arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail (PDF, 61.16 Ko)
- Avis n° 015 du 15 septembre 1998 relatif à la problématique de la simplification de la déclaration d'accident du travail (PDF, 49.63 Ko)
- Avis n° 014 du 15/09/1998 un projet d'arrêté royal modifiant l'AR du 4/08/1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (PDF, 53.25 Ko)
- Avis n° 013 relatif à un projet d'arrêté royal fixant les conditions d'agrément des entreprises visées à l'article 148decies 2.5.9.3.4. du Règlement général pour la protection du travail (PDF, 42.34 Ko)
- Avis n° 012 relatif à un projet d'arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles (PDF, 3.03 Mo)
- Avis n° 011 du 2/3/1998 relatif à des propositions de modification des certaines dispositions du RGIE (PDF, 52.13 Ko)
- Avis n° 010 du 2 mars 1998 relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'AR du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants (PDF, 41.76 Ko)
- Avis n° 009 du 2 mars 1998 relatif à un projet d'arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (PDF, 48.44 Ko)
- Avis n° 008 du 2/3/1998 modèle dynamique de gestion des risques, un projet d'AR relatif au SIPP et un projet d'AR relatif aux SECT (PDF, 165.62 Ko)
- Avis n° 007 du 23 juin 1997 relatif au projet d'arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole (PDF, 18.35 Ko)
- Avis n° 006 du 23 juin 1997 relatif au projet d'arrêté royal concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (PDF, 45.75 Ko)
- Avis n° 005 du 23 juin 1997 relatif au projet d'arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives (PDF, 16.47 Ko)
- Avis n° 004 du 23 juin 1997 relatif au projet d'arrêté royal relatif au carnet individuel du travailleurs extérieur exposé aux rayonnements ionisants (PDF, 30.69 Ko)
- Avis n° 003 du 18/12/1996 relatif au projet d'AR modifiant l'AR 10/8/1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de SHE et à leurs adjoints (PDF, 16.79 Ko)
- Avis n° 002 du 18 décembre 1996 relatif au projet d'arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés aux travail en immersion (PDF, 15.58 Ko)
- Avis n° 001 du 18 décembre 1996 relatif au projet d'arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail pour ce qui concerne les postes de sécurité (PDF, 28.12 Ko)