La composition

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    La composition du conseil d’entreprise est déterminée, tous les quatre ans, à l’issue de la procédure des élections sociales.

    Le conseil d’entreprise est composé 1) du chef de l'entreprise et d'un ou plusieurs délégués de l’employeur et 2) des délégués du personnel

    • Du chef de l’entreprise et d’un ou plus plusieurs délégués de l’employeur

    La délégation de l’employeur est composée du chef d’entreprise et d’un ou plusieurs délégués, effectifs et suppléants, choisis par celui-ci, sur la base des listes des fonctions de direction et du personnel de direction, établies lors de la procédure des élections sociales.

    Le nombre des représentants de l’employeur, en ce compris le chef d’entreprise, ne peut être supérieur au nombre de délégués des travailleurs.

    La composition de la délégation de l’employeur peut donner lieu à des modifications si un membre de cette délégation perd sa fonction de direction, ou si une fonction de direction est supprimée ou si de nouvelles fonctions de direction sont créées.

    Remplacement des membres du conseil d’entreprise 

    • Des délégués du personnel

    Les délégués du personnel, effectifs et suppléants, sont élus lors des élections sociales.

    Le nombre de représentants des travailleurs est déterminé, dans chaque entreprise, lors de la procédure électorale, en fonction du nombre de travailleurs occupés dans cette entreprise.

    Le nombre de délégués effectifs ne peut être inférieur à deux ni supérieur à vingt-cinq. Il y a autant de délégués suppléants que de délégués effectifs.

    Si, au moment des élections sociales, le nombre de délégués élus est inférieur à deux, le conseil d’entreprise ne doit pas et ne peut pas être institué.

    Si, en cours de mandature, le nombre de délégués effectifs devient inférieur à deux et qu'il n'y a plus de délégués suppléants ni de candidats pour occuper le ou les sièges vacants , des élections sociales intermédiaires doivent être organisées. 

    Si un membre effectif est temporairement ou définitivement empêché de siéger au conseil d’entreprise, son remplacement sera effectué selon les règles suivantes :

    Remplacement des membres du conseil d’entreprise