Les missions sociales
Sur cette page
Emploi et organisation du travail
- Information en matière d’emploi – Information et consultation
- Informations sur les mesures en faveur de l’emploi (Trillium) – Information
- Information en matière d’organisation du travail, condition de travail et de rendement – Consultation
- Politique du personnel – Consultation
- Plan de transport des entreprises – Information et avis
- Plan pour l’emploi des travailleurs de 45 ans ou plus – Information et avis
- Mesures propres à favoriser l’esprit de collaboration – Consultation
- Critères de qualification professionnelle – Information et surveillance
- Télétravail et travail à domicile – Consultation
- Régime de chômage avec complément d’entreprise (anciennement appelé « prépension ») – Consultation et surveillance
- Formation et reconversion professionnelles – Consultation
- Plan de formation annuel - Consultation
- Crédit-temps – Décision
- Outplacement – Consultation et décision
- Dispenses de conventions de premier emploi – Avis et décision
- Gestion des œuvres sociales – Décision
- Critères généraux en cas de licenciement ou de réembauche – Décision
Conditions de travail et rémunération
- Paiements tardifs – Information
- Travail de nuit – Information et consultation
- Egalité des chances et écart salarial – Information et consultation
- Politique préventive en matière d’alcool – Information et avis
- Chômage temporaire – Information
- Travail intérimaire – Information et consultation
- Mise à la disposition de travailleurs – Information
- Politique de rémunération des administrateurs et dirigeants – Information et avis
- Stress – Information et avis
- Accueil – Consultation
- Congés éducation payés – Décision
- Vacances annuelles – Décision
- Jours fériés – Décision
- Règlement de travail – Décision
- Pensions complémentaires – Concertation et décision
- Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices de l’entreprise – Information et avis
Vie privée, signalement et nouvelles technologies
- Introduction des nouvelles technologies – Information et consultation
- Surveillance par caméra – Information et consultation
- Contrôle des données de communication électronique en réseau – Information et consultation
- Prévention des vols et contrôle à la sortie – Information et consultation
- Lanceurs d'alerte
Evénements ou décisions susceptibles d’avoir un impact important sur l’organisation ou les conditions de travail
- Modification importante de la structure (CCT n°9 & dir 2002/14) – Consultation
- Licenciement collectif – Information et consultation
- Fermeture d’entreprise – Information et consultation
- Continuité des entreprises en difficulté et le transfert sous autorité de justice – Information et consultation
- Faillite – Information