Autres missions du CPPT

Les différents arrêtés royaux qui constituent le Code sur le bien-être au travail confèrent encore diverses missions au Comité. Cela concerne notamment :

• En matière de travail sur écran, le conseiller en prévention-médecin du travail doit transmettre au Comité pour avis les résultats collectifs de son évaluation des conditions de travail et/ou éventuels problèmes de santé.
• En matière de protection de la maternité, les résultats de l’évaluation des risques et les mesures générales à prendre sont consignées dans un document écrit qui est soumis à l’avis du Comité et qui est mis à la disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance, à leur demande.
• En matière d’agents biologiques, les éléments ayant contribué à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, les résultats de l’évaluation et les mesures générales à prendre sont consignés dans un document écrit qui est soumis à l’avis du Comité.

On trouve également dans le Code sur le bien-être au travail des dispositions qui attribuent des missions supplémentaires au Comité et qui concernent entre autres les agents physiques, les mesures prises concernant les lieux de travail et les premiers secours.

Au niveau régional, il existe des règlementations qui contiennent des dispositions pour lesquelles les comités pourraient avoir un rôle à jouer.

Réglementation

Code du bien-être au travail (PDF, 5.63 Mo) :

• article VIII.2-3;
• article X.5-5;
• article VII.1-8.