Relations du CPPT avec l’inspection

Dans les cas suivants, le CPPT assure la liaison avec les services d'inspection :

le Comité prête sa collaboration aux fonctionnaires chargés de la surveillance, sur leur demande;
le Comité désigne une délégation pour répondre aux fonctionnaires chargés de la surveillance lors de leurs visites de contrôle;
les représentants des travailleurs au Comité peuvent toujours faire appel au fonctionnaire chargé de la surveillance;
le fonctionnaire chargé de la surveillance peut convoquer d’office le Comité et assumer la présidence de la réunion.

Réglementation