Définition de la participation des travailleurs

La participation des travailleurs s’entend comme l’influence qu’a l’organe représentant les travailleurs et/ou les représentants des travailleurs sur les affaires d’une société :

• soit en exerçant leur droit d’élire ou de désigner certains membres de l’organe de surveillance ou d’administration de la société ;
• soit en exerçant leur droit de recommander la désignation d’une partie ou de l’ensemble des membres de l’organe de surveillance ou d’administration de la société ou de s’y opposer.

Ce système de participation entraîne une réelle implication des travailleurs dans la gestion de la société ou dans la surveillance de la manière dont la société est gérée. Dans certains pays, dans les entreprises d’une certaine taille, des représentants des travailleurs siègent dans les organes de gestion des entreprises et sont associés à la prise de décision, dans ces organes de gestion. Dans certains systèmes de participation, les travailleurs siègent au sein des organes de surveillance de l’entreprise.

Un tel système n’existe pas en droit belge.