Conseil d'entreprise - fonctionnement et missions

Un conseil d'entreprise doit être institué dans toute entreprise qui occupe en moyenne au moins 100 travailleurs.  Il doit être renouvelé dans toute entreprise qui occupe en moyenne au moins 50 travailleurs.

Par entreprise, il faut entendre aussi bien les entreprises du secteur privé ayant une finalité industrielle et commerciale que les entreprises sans but lucratif comme les services sociaux et de santé (hôpitaux, cliniques), les établissements d'enseignement libre…

Le conseil d'entreprise est un organe paritaire au sein duquel l’employeur informe et consulte les représentants des travailleurs.

En tant qu'organe bipartite, il est composé, d'une part, du chef d'entreprise et de ses représentants désignés par lui et, d'autre part, des représentants des travailleurs élus tous les quatre ans par les travailleurs de l'entreprise sur base de listes de candidats présentées par les organisations représentatives de travailleurs et de cadres.

Le fonctionnement du conseil d’entreprise

Les missions du Conseil d’entreprise

Vous pouvez retrouver, ici, la présentation orale, relative au fonctionnement et à certaines compétences du conseil d’entreprise, qui a été exposée durant le webinaire organisé le 11 mars 2021 par le SPF Emploi .