Conditions de forme pour conclure valablement un contrat de travail

Certains contrats de travail et/ou clauses du contrat de travail doivent toutefois être rédigés par écrit.

Cette exigence d’un écrit est remplie soit en rédigeant un contrat papier, soit en établissant un contrat de travail électronique.

Contrats de travail et clauses pour lesquels un écrit est exigé 

Le travailleur et l’employeur sont obligés de conclure par écrit notamment les contrats suivants :

• contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini;
• contrat de remplacement;
• contrat de travail à temps partiel;
• contrat de travail d'occupation d'étudiant;
• contrat d'occupation de travailleur à domicile ;
• contrat de travail temporaire ;
• contrat de travail intérimaire.

En outre, doivent entre autres obligatoirement être conclues par écrit toute clause de non- concurrence, toute clause d’écolage, et toute clause de ducroire.