Contrat de travail titres services - les activités autorisées
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La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie. Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes:
Attention: Le droit individuel et collectif du travail reste une compétence fédérale (contrat de travail, réglementation du temps de travail, conditions de travail...). |
Travaux effectués au domicile d’un particulier :
- le nettoyage de l’habitation;
- le nettoyage des vitres;
- la lessive;
- le repassage;
- des petits travaux de couture (raccommodage);
- la préparation de repas.
Travaux effectués hors du domicile du particulier :
- faire les courses relatives aux besoins journaliers d’un particulier ;
- repassage et raccommodage du linge à repasser d’un particulier ;
- accompagnement des personnes à mobilité réduite (exemple, accompagner un personne moins mobile chez le médecin, au magasin...).
Un travailleur rémunéré au moyen de titres-services ne peut donc pas réaliser des travaux tels que la peinture, l’entretien de jardin, la réalisation de tâches d’électricité…