Contrat de travail titres services - les mentions obligatoires
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- identité des parties;
- numéro d’agrément de l’employeur attribué dans le cadre des titres-services;
- date du début d’exécution du contrat;
- date de fin de contrat s’il est conclu pour une durée déterminée;
- durée (nombre d’heures de travail) et horaire de travail (moments des prestations); si le contrat est conclu pour une durée indéterminée, il détermine comment et dans quel délai le travailleur est informé de son horaire de travail; à défaut de disposition prévue dans le contrat conclu pour une durée indéterminée, les horaires doivent être portés à la connaissance du travailleur au moins sept jours à l’avance.