La période d'essai

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    Principe général  

    Le principe général est que la période d’essai est supprimée à partir du 1er janvier 2014. Cela signifie que le travailleur et l’employeur ne peuvent plus prévoir une période d’essai dans un contrat de travail conclu à partir du 1er janvier 2014. S’ils le faisaient malgré tout, la clause d’essai serait de toute façon considérée comme non valable. Une telle clause d’essai serait nulle.

    Exceptions 

    A partir du 1er janvier 2014, la période d’essai reste d’application dans les contrats d’occupation d’étudiants et dans les contrats régis par la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs.  

    Contrats d’occupation d’étudiants   

    Les trois premiers jours de travail effectif sont considérés comme période d’essai. Durant ce délai, l’employeur et le travailleur peuvent chacun rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Aucune clause particulière ne doit être prévue dans le contrat.
    Toutefois, les périodes d'essai successives sont interdites, lorsqu’un étudiant est occupé dans la même fonction par le biais de contrats de travail d’occupation d’étudiant successifs.

    Une explication détaillée à ce sujet est consultable dans le thème > Contrats de travail > Contrats de travail particuliers > Contrat d'occupation d'étudiants.

    Contrats de travail temporaire et de travail intérimaire

    Les trois premiers jours de travail effectif sont normalement considérés comme période d’essai, durant laquelle l’employeur et le travailleur peuvent chacun rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Néanmoins, les parties peuvent prévoir, soit qu’il n’y aura pas d’essai, soit que la durée de l’essai sera plus longue ou plus courte que trois jours, à condition que la durée de période d’essai soit proportionnelle à la durée du contrat de travail et à la nature du travail.  

    Toutefois, les périodes d'essai successives sont interdites lorsque le travailleur est occupé sur base de contrats de travail successifs pour l'exécution un travail temporaire ou d’un travail intérimaire.

    Vous trouverez de plus amples informations sous le thème > Contrats de travail > Travail intérimaire