Formations obligatoires

L'employeur doit fournir des formations gratuitement au travailleur lorsqu'elles sont nécessaires au travailleur pour exécuter le travail pour lequel il est engagé et lorsqu'elles doivent être organisées par l'employeur en application de dispositions légales ou d'une convention collective de travail conclue conformément à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. 
 
Le temps pendant lequel le travailleur suit la formation doit être considéré comme du temps de travail.  

Ces formations doivent avoir lieu pendant les heures de travail sauf s’il peut être démontré qu’elles ne peuvent pas être organisées pendant les heures de travail.  

Par exemple, un travailleur dont l’horaire de travail habituel est la nuit pourra suivre une formation organisée pendant la journée.  

Ce type de formation ne peut pas faire l’objet d’une clause d’écolage.