Délais de préavis - démission

Le travailleur qui souhaite donner sa démission doit respecter les délais de préavis fixés dans le tableau ci-dessous. Ces délais de préavis sont exprimés en semaines et sont déterminés sur la base de l’ancienneté que le travailleur a acquise dans l’entreprise. Le délai de préavis maximal est de 13 semaines. 

Ce régime s'applique aussi bien aux ouvriers qu'aux employés. Pour le délai de préavis lorsque le travailleur compte moins de six mois d'ancienneté, il convient de distinguer selon que l'exécution du contrat de travail a commencé avant le 1er août 2026 ou à partir du 1er août 2026.

Contrats de travail dont l’exécution a commencé avant le 1er août 2026

  
Exemple : Un travailleur est engagé le 1^er mars 2014 sous contrat de travail à durée indéterminée. Il démissionne avec un préavis qui débute le 1er septembre 2014. Tenant compte du fait que l’ancienneté se calcule de date à veille de date, le travailleur compte 6 mois d’ancienneté (du 1^er mars 2014 – 1^er jour de la relation de travail – au 31 août 2014 – dernier jour avant la prise de cours du délai de préavis). Il se trouve dans la tranche entre 6 mois à moins de 12 mois. Le travailleur doit respecter un préavis de 3 semaines.

Contrats de travail dont l’exécution commence à partir du 1er août 2026