Délais de préavis - démission

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Le travailleur qui souhaite donner sa démission doit respecter les délais de préavis fixés dans le tableau ci-dessous. Ces délais de préavis sont exprimés en semaines et sont déterminés sur la base de l’ancienneté que le travailleur a acquise dans l’entreprise. Le délai de préavis maximal est de 13 semaines.

Ce régime s'applique aussi bien aux ouvriers qu'aux employés, quelle que soit la date de début du contrat de travail.

Ancienneté	Préavis (en semaines)
De 0 à moins de 3 mois	1
De 3 mois à moins de 6 mois	2
De 6 mois à moins de 12 mois	3
De 12 mois à moins de 18 mois	4
De 18 mois à moins de 24 mois	5
De 2 ans à moins de 4 ans	6
De 4 ans à moins de 5 ans	7
De 5 ans à moins de 6 ans	9
De 6 ans à moins de 7 ans	10
De 7 ans à moins de 8 ans	12
A partir de 8 ans	13

Exemple : Un travailleur est engagé le 1^er mars 2014 sous contrat de travail à durée indéterminée. Il démissionne avec un préavis qui débute le 1^er septembre 2014. Tenant compte du fait que l’ancienneté se calcule de date à veille de date, le travailleur compte 6 mois d’ancienneté (du 1^er mars 2014 – 1^er jour de la relation de travail – au 31 août 2014 – dernier jour avant la prise de cours du délai de préavis). Le travailleur doit respecter un préavis de 3 semaines.

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