Délais de préavis - contrats ayant débuté à partir du 01/01/2014 - licenciement

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    Pour un contrat de travail qui a débuté à partir du 1er janvier 2014, le délai de préavis applicable en cas de licenciement d’un travailleur est établi en fonction du tableau suivant.  

    Les délais de préavis applicables à ce contrat sont identiques selon que le travailleur est ouvrier ou employé

    Ancienneté   

    Préavis (en semaines)  

    De 0 à moins de 3 mois

    1

    De 3 mois à moins de 4 mois

    3

    De 4 mois à moins de 5 mois

    4

    De 5 mois à moins de 6 mois

    5

    De 6 mois à moins de 9 mois

    6

    De 9 mois à moins de 12 mois

    7

    De 12 mois à moins de 15 mois

    8

    De 15 mois à moins de 18 mois

    9

    De 18 mois à moins de 21 mois

    10

    De 21 mois à moins de 24 mois

    11

    De 2 ans à moins de 3 ans

    12

    De 3 ans à moins de 4 ans

    13

    De 4 ans à moins de 5 ans 

    15

    De 5 ans à moins de 6 ans

    18

    De 6 ans à moins de 7 ans

    21

    De 7 ans à moins de 8 ans

    24

    De 8 ans à moins de 9 ans

    27

    De 9 ans à moins de 10 ans

    30

    De 10 ans à moins de 11 ans

    33

    De 11 ans à moins de 12 ans

    36

    De 12 ans à moins de 13 ans

    39

    De 13 ans à moins de 14 ans

    42

    De 14 ans à moins de 15 ans

    45

    De 15 ans à moins de 16 ans

    48

    De 16 ans à moins de 17 ans

    51

    De 17 ans à moins de 18 ans

    54

    De 18 ans à moins de 19 ans

    57

    De 19 ans à moins de 20 ans

    60

    De 20 ans à moins de 21 ans

    62

    De 21 ans à moins de 22 ans

    63

    De 22 ans à moins de 23 ans

    64

    De 23 ans à moins de 24 ans

    65

     

     

    Exemple : Un travailleur est engagé le 1er mars 2014 sous contrat de travail à durée indéterminée. Il est licencié avec un préavis qui débute le 1er septembre 2014. Tenant compte du fait que l’ancienneté exprimée en mois ou en année se calcule de date à veille de date, le travailleur compte 6 mois d’ancienneté (du 1er mars 2014 – 1er jour de la relation de travail – au 31 août 2014 – dernier jour avant la prise de cours du délai de préavis). L’employeur doit respecter un préavis de 6 semaines.