Délais de préavis - contrats ayant débuté à partir du 01/01/2014 - licenciement

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Pour un contrat de travail qui a débuté à partir du 1^er janvier 2014, le délai de préavis applicable en cas de licenciement d’un travailleur est établi en fonction des tableaux ci-dessous. Les délais de préavis applicables à de tels contrats de travail sont identiques selon que le travailleur est ouvrier ou employé.

Il convient toutefois de distinguer selon que l’exécution du contrat de travail a commencé avant le 1er juin 2026, à partir du 1er juin 2026 et avant le 1er août 2026, ou à partir du 1er août 2026.

Contrats de travail dont l’exécution a commencé à partir du 1er janvier 2014 et avant le 1er juin 2026

Ancienneté	Préavis (en semaines)
De 0 à moins de 3 mois	1
De 3 mois à moins de 4 mois	3
De 4 mois à moins de 5 mois	4
De 5 mois à moins de 6 mois	5
De 6 mois à moins de 9 mois	6
De 9 mois à moins de 12 mois	7
De 12 mois à moins de 15 mois	8
De 15 mois à moins de 18 mois	9
De 18 mois à moins de 21 mois	10
De 21 mois à moins de 24 mois	11
De 2 ans à moins de 3 ans	12
De 3 ans à moins de 4 ans	13
De 4 ans à moins de 5 ans	15
De 5 ans à moins de 6 ans	18
De 6 ans à moins de 7 ans	21
De 7 ans à moins de 8 ans	24
De 8 ans à moins de 9 ans	27
De 9 ans à moins de 10 ans	30
De 10 ans à moins de 11 ans	33
De 11 ans à moins de 12 ans	36
De 12 ans à moins de 13 ans	39
De 13 ans à moins de 14 ans	42
De 14 ans à moins de 15 ans	45
De 15 ans à moins de 16 ans	48
De 16 ans à moins de 17 ans	51
De 17 ans à moins de 18 ans	54
De 18 ans à moins de 19 ans	57
De 19 ans à moins de 20 ans	60
De 20 ans à moins de 21 ans	62
De 21 ans à moins de 22 ans	63
De 22 ans à moins de 23 ans	64
De 23 ans à moins de 24 ans	65
…

Contrats de travail dont l’exécution a commencé à partir du 1er juin 2026 et avant le 1er août 2026

Pour ces contrats de travail, le même tableau s’applique, étant entendu que le délai de préavis est plafonné à 52 semaines à partir de 17 ans d’ancienneté.

Ancienneté	Préavis (en semaines)
De 0 à moins de 3 mois	1
De 3 mois à moins de 4 mois	3
De 4 mois à moins de 5 mois	4
De 5 mois à moins de 6 mois	5
De 6 mois à moins de 9 mois	6
De 9 mois à moins de 12 mois	7
De 12 mois à moins de 15 mois	8
De 15 mois à moins de 18 mois	9
De 18 mois à moins de 21 mois	10
De 21 mois à moins de 24 mois	11
De 2 ans à moins de 3 ans	12
De 3 ans à moins de 4 ans	13
De 4 ans à moins de 5 ans	15
De 5 ans à moins de 6 ans	18
De 6 ans à moins de 7 ans	21
De 7 ans à moins de 8 ans	24
De 8 ans à moins de 9 ans	27
De 9 ans à moins de 10 ans	30
De 10 ans à moins de 11 ans	33
De 11 ans à moins de 12 ans	36
De 12 ans à moins de 13 ans	39
De 13 ans à moins de 14 ans	42
De 14 ans à moins de 15 ans	45
De 15 ans à moins de 16 ans	48
De 16 ans à moins de 17 ans	51
De 17 ans ou plus	52

Exemple : Un travailleur est engagé le 1^er mars 2014 sous contrat de travail à durée indéterminée. Il est licencié avec un préavis qui débute le 1er septembre 2014. Tenant compte du fait que l’ancienneté exprimée en mois ou en année se calcule de date à veille de date, le travailleur compte 6 mois d’ancienneté (du 1^er mars 2014 – 1^er jour de la relation de travail – au 31 août 2014 – dernier jour avant la prise de cours du délai de préavis). Il se trouve dans la tranche entre 6 mois à moins de 9 mois. L’employeur doit respecter un préavis de 6 semaines.

Exemple 2: Un travailleur est engagé le 1^er mars 2014 sous contrat de travail à durée indéterminée. Il est licencié avec un préavis qui débute le 1er mars 2032. Tenant compte du fait que l’ancienneté se calcule de date à veille de date, le travailleur compte 18 ans d’ancienneté (du 1^er mars 2014 – 1^er jour de la relation de travail – au 29 février 2032 – dernier jour avant la prise de cours du délai de préavis). Étant donné que le contrat de travail a débuté avant le 1^er juin 2026, le travailleur se situe dans la tranche de 18 ans à moins de 19 ans d’ancienneté. L’employeur doit respecter un préavis de 57 semaines.

Exemple 3: Un travailleur est engagé le 1^er juin 2026 sous contrat de travail à durée indéterminée. Il est licencié avec un préavis qui débute le 1^er juin 2045. Tenant compte du fait que l’ancienneté se calcule de date à veille de date, le travailleur compte 19 ans d’ancienneté (du 1er juin 2026 – 1^er jour de la relation de travail – au 31 mai 2045 – dernier jour avant la prise de cours du délai de préavis). Étant donné que le contrat de travail a débuté à partir du 1^er juin 2026, le délai de préavis s’élève à 52 semaines à partir de 17 ans d’ancienneté. L’employeur doit donc respecter un préavis de 52 semaines.

Contrats de travail dont l’exécution commence à partir du 1er août 2026

Pour ces contrats de travail, le tableau suivant s’applique, étant entendu que le délai de préavis est d’une semaine pendant les six premiers mois d’ancienneté et qu’il est plafonné à 52 semaines à partir de 17 ans d’ancienneté.

Ancienneté	Préavis (en semaines)
De 0 à moins de 6 mois	1
De 6 mois à moins de 9mois	6
De 9 mois à moins de 12 mois	7
De 12 mois à moins de 15 mois	8
De 15 mois à moins de 18 mois	9
De 18 mois à moins de 21 mois	10
De 21 mois à moins de 24 mois	11

De 2 ans à moins de 3 ans	12
De 3 ans à moins de 4 ans	13
De 4 ans à moins de 5 ans	15
De 5 ans à moins de 6 ans	18
De 6 ans à moins de 7 ans	21
De 7 ans à moins de 8 ans	24
De 8 ans à moins de 9 ans	27
De 9 ans à moins de 10 ans	30
De 10 ans à moins de 11 ans	33
De 11 ans à moins de 12 ans	36
De 12 ans à moins de 13 ans	39
De 13 ans à moins de 14 ans	42
De 14 ans à moins de 15 ans	45
De 15 ans à moins de 16 ans	48
De 16 ans à moins de 17 ans	51
De 17 ans ou plus	52

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