Fin du contrat de travail
Sur cette page
- Fin du contrat à durée indéterminée (licenciement et démission)
- Rupture unilatérale du contrat de travail à durée déterminée ou portant sur un travail nettement défini
- Rupture unilatérale du contrat à durée déterminée ou portant sur un travail nettement défini conclu à partir du 1er janvier 2014
- Modes de rupture communs à tous les contrats - le congé pour motif grave et l’acte équipollent à rupture
- Autres modes de fin du contrat (rupture de commun accord, force majeure,...)
- Motivation du licenciement
- Protection contre le licenciement
- Clause de non-concurrence
- Remise des documents sociaux