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Suspensions du contrat de travail - la grossesse et le repos d'accouchement

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Sur cette page

    Vous trouverez plus d'information sur la grossesse et le repos de d'accouchement dans le thème > Jours fériés et congés > Congé de maternité.

    Réglementation

    • Loi du 16 mars 1971 relative au travail, articles 39 à 44
      Voir le site
    • Convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d’allaitement
      Voir le site
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