Chômage temporaire pour des raisons économiques dans le cadre de mesures socio-économiques CORONAVIRUS

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Extension du chômage temporaire pour raison de force majeure pour employés par l’ONEM 

A partir du 13 mars 2020 la notion de chômage temporaire pour raisons de force majeure est appliqué par L’ONEM d’une manière souple.

Toutes les situations de chômage temporaire liées au Coronavirus sont considérées comme du chômage temporaire pour des raisons de force majeure, même si, par exemple, il est encore possible de travailler certains jours.

Provisoirement ce régime flexible s’applique jusqu'au 05.04.2020 inclus. Cette période est susceptible d'être prolongée jusqu'au 30.06.2020, si les mesures  prises par Gouvernement sont prolongées ou renforcées.

Vous trouvez les formalités à accomplir sur le site de l’Onem.

Attention :

Il  n’est  plus nécessaire d’introduire une demande de reconnaissance comme entreprise en difficulté auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Durant la période d’application souple du chômage temporaire pour raisons de force majeure par l’Onem, le SPF Emploi ne réserve aucune suite aux demandes de reconnaissance comme entreprise en difficultés.

Cela vaut aussi pour les dossier introduits à partir du 13 mars 2020.

Si le chômage temporaire n’est pas dû au coronavirus , l’employeur peut  faire appel au chômage temporaire pour raisons économiques.