Suspensions du contrat de travail - causes de suspension propres à l'employeur
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Coronavirus
Pour les mesures dans le cadre du coronavirus, consultez:
- Update : Coronavirus : mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail
- Chômage temporaire pour des raisons économiques dans le cadre de mesures socio-économiques CORONAVIRUS
- Sur le site de l'ONEM: https://www.onem.be/fr
En cas de manque de travail résultant de causes économiques, ainsi que dans le cas d’un accident technique ou encore en cas d’intempéries, l’employeur a la possibilité de recourir à des mesures lui permettant de suspendre l’exécution du contrat de travail de ses travailleurs ou de réduire leurs prestations.
Causes de suspension spécifiques au contrat de travail d’ouvrier
- Le chômage économique
- Le chômage pour accident technique
- Le chômage pour intempéries
- Liste des régimes sectoriels pour les ouvriers
Causes de suspension spécifiques au contrat de travail d’employé