Les services de prévention peuvent-ils accéder au domicile du télétravailleur dans le cadre de leurs missions de prévention ?

Les services de prévention et de protection au travail doivent effectuer des visites fréquentes et systématiques des lieux de travail et examiner les postes de travail, pour remplir leurs missions dans le cadre de l’analyse des risques permanente (cfr. art. II.1-6, §1^er, 1° du code du bien-être au travail). Cela s’applique en principe également en cas de télétravail.

Etant donné que le télétravail se fait au domicile du travailleur, la visite du service de prévention doit être annoncée à l’avance et requiert l’accord du télétravailleur, afin de respecter le principe de l’inviolabilité du domicile. L’article 15 de la cct n° 85 le prévoit d’ailleurs expressément.

Lorsqu’une visite au domicile du travailleur n’est pas faisable, il existe des alternatives pour permettre au conseiller en prévention d’analyser les risques du poste de travail du télétravailleur: par ex. des consultations par vidéo ou l’envoi de photos peuvent être organisés, pour aider les travailleurs à aménager correctement leurs lieux et postes de travail.