Qu’en est-il sur le plan de la déconnexion pour les télétravailleurs ?

Plus encore que pour le travail de bureau, le télétravail menace de brouiller les frontières entre vie privée et vie professionnelle, notamment parce que la distance physique entre le lieu de travail et l'environnement domestique a disparu. Lorsque les travailleurs effectuent du télétravail, et certainement en cette période exceptionnelle et stressante de pandémie, un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et des accords clairs sur ce que l'on attend du télétravailleur sont d'autant plus importants pour le bien-être des travailleurs et des employeurs.

Afin de garantir le respect des périodes de repos, des congés annuels et des autres modalités de congés des travailleurs et de préserver l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l'employeur est tenu d'organiser des concertations sur la déconnexion et l'utilisation des outils de communication numérique en dehors des heures de travail. Cette obligation découle des articles 15 à 17 de la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale.

Cette concertation doit être organisée de façon régulière (et en tout cas chaque fois que les représentants des travailleurs au sein du comité le demandent) au sein du comité pour la prévention et la protection au travail (ou à défaut, avec la délégation syndicale ou les travailleurs eux-mêmes). En raison du télétravail obligatoire, mais aussi parce que de nombreuses entreprises souhaitent intégrer le télétravail dans leur fonctionnement de manière plus durable, c'est le moment idéal pour lancer ou renouveler cette concertation.

Sur la base de cette concertation, le comité peut donner des conseils et formuler des propositions à l'employeur. Les accords qui en résultent peuvent être inclus dans le règlement de travail (selon les dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail) ou dans une convention collective.