Stratégie de test : directives concernant les autotests et les auto-prélèvements par les travailleurs

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    Cette stratégie a été rédigée par le SPF ETCS après consultation des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail qui soutiennent les principes énoncés ci-dessous.

    Types de tests

    Dans la présente note, on entend par :

    • Test PCR :
      • test dont le prélèvement est effectué à l'aide de frottis nasopharyngé profond,  de frottis nasal superficiel, de frottis oro-pharyngé (frottis pour la gorge) ou de frottis oro-pharyngé et nasal superficiel combiné) par le médecin du travail ou - sous sa responsabilité - par un de ses collaborateurs du département ou de la section chargé de la surveillance médicale du service interne ou externe de prévention et de protection au travail (service de prévention). L'analyse est effectuée dans un laboratoire ;
      • test pour lequel l’analyse a lieu dans un laboratoire sur base d’un échantillon de salive prélevé par le travailleur lui-même.
         
    • Test rapide :

    test antigénique rapide effectué par le médecin du travail ou - sous sa responsabilité - par un de ses collaborateurs du service de prévention, et dont le résultat est lu par celui qui a effectué le test ;

    • Autotest :

    le test antigénique rapide qui est utilisé par le travailleur lui-même et dont l'analyse et la lecture du résultat sont faites par ce travailleur lui-même ;

    • L'auto-prélèvement :
      • le prélèvement de salive par le travailleur lui-même. L'analyse est effectuée dans un laboratoire (PCR) ;
      • effectué à l'aide d’un frottis nasal superficiel par le travailleur lui-même sous la surveillance du médecin du travail ou d'un de ses collaborateurs du service de prévention. Analyse par le médecin du travail ou par un de ses collaborateurs du service de prévention.

    Conditions importantes à respecter lorsque les tests sont utilisés dans l'entreprise par le biais de l'autotest ou de l'auto-prélèvement

    Point d'attention général

    Lors de l'utilisation des autotests, tant dans le contexte de l'entreprise que dans la sphère privée, l'information et la formation sur leur utilisation correcte et sur les conséquences possibles d'un résultat positif ou négatif sont très importantes :

    • un résultat négatif ne signifie pas que la personne ne peut pas être infectée par le virus et ne signifie donc pas que le risque de transmission du virus est inexistant. On ne peut pas oublier que ces tests ont une sensibilité plus faible que les tests PCR standards, surtout chez les personnes asymptomatiques. Les tests permettent néanmoins bien d’identifier les personnes fortement contagieuses.

    Il faut souligner qu'un test négatif ne dispense pas de l’obligation d’appliquer strictement les mesures préventives et que, par conséquent, les mesures mentionnées dans le guide générique (télétravail lorsque cela est possible, distanciation sociale, mesures d'hygiène, ...) doivent encore être appliquées dans les entreprises également ;

    • un résultat positif signifie que, sans exception, la personne doit se mettre en isolement et doit consulter immédiatement son médecin traitant afin que celui-ci vérifie, sur la base du contexte clinique et épidémiologique, si une confirmation par test PCR est nécessaire, et afin que les contacts à haut risque soient placés en quarantaine.

    Autotest ou auto-prélèvement dans le cadre d’une relation de travail

    dans le cadre de l'AR du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19)

    Le médecin du travail peut, dans le cadre de la gestion des clusters ou en dehors de celle-ci, décider de recourir à l’autotest ou à l’auto-prélèvement pour les catégories de travailleurs qu'il détermine.

    L'avis du RAG du 23 mars 2021 (p. 2) indique au sujet des tests rapides et des autotests ce qui suit :

    "Le prélèvement et le test peuvent être organisés de différentes manières. Chaque entreprise choisit la procédure (lire : ‘le scénario’) qui lui convient le mieux.

    1. Le prélèvement et le test sont effectués par le médecin du travail ou son infirmier. Cela peut être dans l'entreprise elle-même, mais aussi en dehors de l'entreprise.

    2. Le prélèvement et le test sont effectués par le membre du personnel lui-même, sous supervision dans l'entreprise. Aucune forme de pression directe ou indirecte ne peut être exercée.

    3. Le prélèvement et le test sont effectués par le membre du personnel à domicile.

    Cela implique que :

    • Dans ce cadre, seul le service de prévention peut disposer de kits de tests rapides et de kits d'autotests qui figurent sur une liste établie par l'AFMPS (voir critères de l'AR du 11 mai 2021, comme mentionné au point B) ;
    • c'est toujours le médecin du travail qui détermine quels travailleurs sont éligibles et quelle stratégie de test sera suivie (type de test, fréquence, durée, etc.) ;
    • si le test a lieu sous surveillance dans l'entreprise (scénario 2 ci-dessus), cette surveillance ne peut être exercée que par le médecin du travail ou ses collaborateurs. C'est le seul moyen d'éviter toute pression directe ou indirecte et de garantir à tout moment la vie privée des travailleurs ; 
    • lorsque le médecin du travail décide de recourir à l’autotest ou à l’auto-prélèvement par le travailleur, le médecin du travail ou un collaborateur de son service de prévention doit fournir au travailleur la formation et l'information nécessaires concernant l’utilisation correcte de ce type de test. Le travailleur doit être informé qu’en cas de résultat positif, il doit immédiatement se mettre en isolement et contacter le médecin du travail. Ce dernier décidera, en fonction du contexte clinique et épidémiologique, si une confirmation par un test PCR est nécessaire (en raison de la sensibilité plus faible des autotests) et assurera le traçage des contacts au sein de l’entreprise.
    • Le médecin du travail doit toujours veiller à ce que les données relatives à la santé des travailleurs soient traitées de manière confidentielle à tout moment.

    Autotest en dehors de la relation de travail (en dehors du cadre de l'AR du 5 janvier 2021

    Conformément à l'AR du 11 mai 2021 portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement des données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, les autotests peuvent être vendus par les pharmaciens, aussi bien aux particuliers (art. 2) qu’aux entreprises et institutions (art. 3).

    Les entreprises et institutions peuvent acheter des autotests dans les pharmacies et les mettre librement à disposition de leurs travailleurs ou d’autres collaborateurs, sans préjudice aux règles de l’AR du 5 janvier 2021. La mise à disposition des autotests ne peut en aucun cas donner lieu à une obligation d'utiliser ces autotests. L'employeur ne peut donc pas demander aux travailleurs de se tester avant de commencer à travailler ou pendant les heures de travail. L'employeur ne peut en aucun cas donner des instructions ou des directives ou contraindre directement ou indirectement ses travailleurs à effectuer un tel autotest. Cela constituerait une infraction à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail, qui stipule que les tests biologiques ne peuvent être effectués dans un contexte d’entreprise (dans la relation employeur-travailleur) que dans le cadre juridique délimité de la médecine du travail et que c'est donc exclusivement le médecin du travail qui décide en la matière.

    Les entreprises et institutions doivent également s'assurer que les travailleurs et autres collaborateurs aient reçu les instructions nécessaires concernant l'utilisation des autotests et la conduite à tenir en cas de résultat positif, c'est-à-dire que le travailleur doit contacter son médecin si l’autotest est positif.

    Tableau récapitulatif (PDF, 190.65 Ko)