Surveillance de la santé pendant la crise du Coronavirus

Reprise des évaluations de santé périodiques et des actes médicaux supplémentaires

Depuis le 4 mai 2020, a débuté la stratégie de sortie de la crise du corona, dans laquelle les mesures de limitation de l’AM du 23 mars 2020 se trouvent peu à peu assouplies. Ceci signifie aussi que de plus en plus de travailleurs des secteurs non cruciaux se remettent au travail s’ils ont arrêté leur activité.

Il en est de même pour la surveillance de santé des travailleurs tels que les examens périodiques et les actes médicaux supplémentaires et/ou dans l’intervalle, qui pourront donc être repris en prenant les mesures de précaution adéquates afin de prévenir la dispersion du virus. Les examens de réintégration sont à nouveau possibles. Il va de soi que les aspects concrets du démarrage seront fonction des possibilités de planification et d’organisation du service. Les mesures de précaution ralentiront aussi le déroulement aisé. Les examens ne pourront peut-être pas non plus être effectués en toutes circonstances, étant tributaires tels que les locaux des entreprises

En plus des mesures de précaution, il y a lieu de respecter les principes suivants :

  • La réalisation des examens qui devaient être poursuivis pendant la quarantaine (la surveillance de santé préalable, l’examen de reprise du travail, la consultation spontanée, la protection de la maternité et l’aptitude à la conduite) sera maximale ;
  • Il y a lieu d’éviter les examens techniques à risque ou examens non-essentiels pour lesquels le risque de contamination de l’appareillage ou de transfert vers les travailleurs est accru (par exemple la spirométrie) ;
  • Il est possible, en accord avec l’employeur et/ou le conseiller en prévention de l’entreprise, de déterminer quels examens et/ou actes médicaux supplémentaires doivent être effectués en priorité, étant donné le retard dû à la crise du corona. S’il existe un comité, ses membres en sont avisés. Ceci peut être par exemple le cas de travailleurs chez lesquels il a été constaté dans le passé une aptitude déviante consignée sur le formulaire d’évaluation de la santé ou pour lesquels des recommandations sont mentionnées ou encore dont la périodicité a été réduite ou de travailleurs qui avaient des plaintes ou présentaient des résultats déviants dans les actes médicaux supplémentaires. Le degré d’exposition et les risques liés à l’exercice de certaines fonctions peuvent également être un critère. La prolongation de la périodicité qui est entrée en vigueur l’an passé, peut être aussi utile à cet égard si les travailleurs ont subi l’an passé une évaluation de la santé périodique. Les examens peuvent donc être limités aux actes médicaux supplémentaires.
  • Tant que les mesures de limitation de l’AM du 23 mars 2020 restent d’application, il est possible faire usage de des situations peuvent se présenter dans lesquelles il n’est pas strictement nécessaire de voir physiquement ou d’examiner le travailleur, il peut être procédé à des consultations par téléphone ou vidéo. Ceci est également possible pour, par exemple, faire passer des questionnaires en tant qu’acte médical supplémentaire si aucun autre acte ne doit être effectué. Des décisions et recommandations éventuelles mentionnées dans le formulaire d’évaluation de la santé devront être accompagnées d’une mention dans la rubrique F que l’examen a été effectué de la sorte. Le travailleur conserve la possibilité de rencontrer le médecin du travail s’il le désire ;
  • Il va de soi qu’aucun examen ne sera effectué sur des travailleurs dont le contrat de travail est suspendu ou jouissent d’une dispense de service.

Dans la note du 20 mai 2020 de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail aux Services Externes pour la Prévention et la Protection au travail sur le fonctionnement et services des départements de surveillance médicale des SEPP en temps de crise COVID-19 (PDF, 425.74 Ko), vous trouverez un tableau visant à clarifier les règles relatives à la surveillance de la santé décrites dans cette page.

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