Transparence des rémunérations: Projet BE-MAGIC
Le projet BE-MAGIC (qui signifie : BElgium - Modernisation and Adaptation of Genderneutral Instruments of Classification) vise à soutenir et à promouvoir l’implémentation de l'article 4.2 de la directive (UE) 2023/970 dans la législation belge et dans la pratique des négociations collectives.
Dans le cadre du projet cofinancé par le programme CERV, l'impact de la directive sur la législation belge et les structures salariales sectorielles sera examiné et des outils ou méthodes analytiques seront développés pour aider les partenaires sociaux à introduire et à utiliser des systèmes d'évaluation et de classification des fonctions neutres en termes de genre qui excluent toute forme de discrimination en matière de rémunération fondée sur le sexe.
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La directive (UE) 2023/970 a été adoptée le 10 mai 2023. La directive, qui doit être transposée au plus tard le 7 juin 2026, vise à renforcer l'application du principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail égal ou de même valeur par la transparence des rémunérations et des mécanismes d'application.
L'article 4.1 de la directive impose aux employeurs de mettre en place des structures de rémunération qui garantissent l'égalité de rémunération pour un travail égal ou équivalent. Afin de permettre aux employeurs et/ou aux partenaires sociaux d'introduire et d'utiliser facilement des systèmes d'évaluation et de classification des emplois neutre en matière de genre, l'article 4 paragraphe 2 de la directive impose aux États membres d'élaborer et de rendre facilement accessibles des outils ou des méthodes d'analyse.
Pour le développement de ces outils, la Commission européenne a mis des fonds à disposition, par le biais du programme CERV, pour les projets des États membres. Le projet BE-MAGIC (qui signifie : BElgium - Modernisation and Adaptation of Genderneutral Instruments of Classification) du SPF Emploi faisait partie des projets sélectionnés pour un financement.
Le projet BE-MAGIC vise, outre une transposition et une mise en œuvre correctes de la directive dans le droit belge, à soutenir les partenaires sociaux dans la concertation sectorielle sur les structures de rémunération en leur fournissant des outils pour des systèmes d'évaluation et de classification des emplois neutre en matière de genre. À cette fin, le projet propose également une formation aux partenaires sociaux et aux présidents des commissions paritaires.
Le projet examinera l'impact de la directive sur la législation belge et les structures de rémunération sectorielles. En outre, les outils existants seront évalués et de nouveaux outils seront développés. Des ateliers et des webinaires sur l'utilisation des outils seront organisés et une formation en ligne sera également développée. La recherche, le développement et l'élaboration se feront en consultation avec les partenaires sociaux, qui sont également impliqués dans la gestion du projet par le biais du comité consultatif.
Le projet débutera le 15 janvier 2025 et se déroulera sur une période de 24 mois, soit jusqu'au 14 janvier 2027. Pendant la durée du projet, les outils développés dans le cadre du projet seront ajoutés à la rubrique « Documentation ». Après la durée du projet, ces outils resteront à la disposition des partenaires sociaux et des présidents des commissions paritaires.
Pour plus d'informations sur le projet BE-MAGIC, vous pouvez consulter la page de projet.
Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous souhaitez être tenu au courant des activités du projet, veuillez contacter l'équipe du projet par e-mail : bemagic@employment.belgium.be.