Baisse générale du coût salarial
Sur la base du schéma économique classique de l'offre et de la demande, le coût salarial joue un rôle important pour l'emploi. De manière générale, on peut affirmer que, plus le coût salarial est bas, plus vite un employeur sera enclin à embaucher du personnel supplémentaire. A contrario, un coût salarial plus élevé aura un effet négatif sur l'emploi.
Le coût salarial se compose, d'une part, du salaire brut, dû par l'employeur au travailleur et, d'autre part, des cotisations patronales de sécurité sociale, que l'employeur verse directement à l'Office national de sécurité sociale. Les mesures fédérales en matière de coût salarial portent sur les deux facettes.
Les cotisations patronales de base pour la sécurité sociale s'élèvent à 25% du salaire brut pour le secteur marchand privé, la cotisation de modération salariale de 7,48% étant inclue. Pour le secteur non-marchand privé, les cotisations s'élèvent à 32,40% du salaire brut.
Pour les travailleurs manuels, les cotisations sociales sont calculées à 108% du salaire brut. Cette majoration s'explique par le fait que les ouvriers reçoivent un pécule de vacances de la caisse de vacances annuelles et qu'aucune cotisation patronale n'est due sur ce pécule de vacances. Pour les employés, le pécule de vacances est payé par l'employeur.
Outre cette cotisation patronale de base, les employeurs paient également une série de petites cotisations sous certaines conditions. Citons par exemple:
- 1,60% (1,69% avec cotisation de modération salariale) pour le chômage, uniquement pour les employeurs occupant au moins dix travailleurs
- la cotisation ordinaire et spéciale pour le fonds de fermeture d'entreprises
- les cotisations pour les groupes à risque
Il existe des mesures spécifiques permettant d'abaisser ces cotisations sociales.
En premier lieu, la réduction structurelle entraîne un abaissement général des cotisations patronales de base. Cette réduction structurelle est uniquement applicable aux travailleurs totalement assujettis à l'ensemble des régimes de base de la sécurité sociale. Cela signifie concrètement qu'à part quelques statuts spéciaux, la quasi-totalité des travailleurs du secteur privé relèvent de l'application de la réduction structurelle. Certaines règles particulières sont d'application pour le secteur non marchand.
Le système du Maribel social s'applique spécifiquement au secteur non marchand. Les recettes de cette réduction de cotisations ONSS sont reversées à un Fonds Maribel social sectoriel. Ces fonds, institués par (sous-) commission paritaire, utiliseront ces moyens pour subsidier le coût salarial de l'emploi supplémentaire créé dans le secteur.
Vous trouverez de plus amples informations concernant :
- la réduction structurelle dans "Réduction structurelle"
- le Maribel social dans "Maribel social".
- Formulaire abrégé devant servir de base au rapport d'analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs (50-100 travailleurs) (PDF, 94KB) (PDF, 94.24 Ko)
- Formulaire abrégé devant servir de base au rapport d'analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs (50-100 travailleurs) (DOCKX, 31KB) (DOCX, 31.08 Ko)
- Formulaire complet devant servir de base au rapport d'analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs (100 travailleurs et plus) (DOCKX, 42KB) (DOCX, 42.46 Ko)
- Formulaire complet devant servir de base au rapport d'analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs (100 travailleurs et plus) (PDF,84KB) (PDF, 84.3 Ko)
- Rapport d'analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs: note explicative pour remplir les formulaires (PDF, 56KB) (PDF, 56.08 Ko)