Réduction structurelle

Objectif

La réduction structurelle des charges vise le renforcement de l'intensité d'emploi de la croissance économique en réduisant le coût salarial brut de l'employeur. Il s'agit donc d'une mesure en faveur de l'emploi et non d'une subvention qui viserait à augmenter les salaires des travailleurs. La technique utilisée est une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale dues par l'employeur.  On ne touche aucunement au salaire brut du travailleur.

Cette réduction est structurelle dans le sens où elle est en principe accordée à chaque travailleur occupé sans que celui-ci soit tenu de répondre à des conditions spéciales et dans le sens où elle est accordée de façon illimitée dans le temps.  Il s'agit donc d'une réduction trimestrielle récurrente des cotisations dues.

Pour quels employeurs ?

La réduction structurelle des charges s'adresse à tous les employeurs qui occupent des travailleurs qui sont soumis à l'ensemble des régimes (branches) de sécurité sociale. Il s'agit donc quasiment de tous les employeurs du secteur privé .

Pour quels travailleurs ?

Il s'agit de tous les travailleurs qui sont assujettis à l'ensemble des régimes (branches) de la sécurité sociale, en d'autres mots, la plupart des travailleurs.

Les travailleurs suivants n'entrent pas en compte, car ils ne sont pas assujettis à tous les régimes :

• la plupart des agents statutaires et contractuels du secteur public (hormis quelques exceptions, comme par exemple, les sociétés agréées de logement social);
• les parents d'accueil;
• les jeunes jusqu'au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle ils ont 18 ans;
• les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture;
• les sportifs rémunérés.

Le montant de la réduction de la cotisation dépend du niveau du salaire de référence. Il s'agit du salaire brut sur un trimestre, en tenant compte de la période d'emploi, des éventuelles prestations à temps partiel et des absences.

Le mode de calcul détaillé se trouve dans les instructions aux employeurs sur le site de l'Office national de sécurité sociale, sous la rubrique "Réduction des cotisations".