Réduction premiers engagements

De quoi s'agit-il ?

La réduction groupe-cible "premiers engagements" est destinée aux employeurs débutants et petites entreprises du secteur privé qui occupent peu ou pas de personnel.

Les employeurs qui entrent en ligne de compte pour cette réduction groupe-cible ont droit à une réduction groupe-cible (= réduction de cotisations patronales dues à la sécurité sociale lors de l'engagement d'un premier travailleur pendant vingt trimestres). Lors de l'engagement d'un premier travailleur, l'employeur peut bénéficier de la réduction groupe-cible pour une durée indéterminée.

Vous trouverez ci-dessous uniquement les grandes lignes du système.

Conditions pour le premier travailleur

Pour bénéficier de la réduction groupe-cible "premier engagement", l'employeur ne peut jamais avoir été soumis à la sécurité sociale avant cet engagement, ou ne peut pas avoir occupé de travailleur au minimum pendant les douze mois qui précèdent l'engagement.

Toutefois, certaines catégories de travailleurs ne sont jamais prises en compte :

• des travailleurs jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans;
• des apprentis dans le cadre de la formation en alternance comme déterminée à l'article 1bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969;
• des travailleurs domestiques;
• des travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture;
• des travailleurs occasionnels dans l'horeca;
• des travailleurs flexi-job;
• des travailleurs associatifs - secteur socio-culturel et sport - article 17;
• tous les travailleurs qui ne sont pas dans le champ d'application de la loi du 27 juin 1969 (étudiants jobistes, FPI, volontaires, certains stagiaires, etc.).

Conditions pour le deuxième jusqu'au cinquième travailleur

Pour bénéficier de la réduction groupe-cible pour un deuxième, troisième, quatrième ou cinquième travailleur, l'employeur ne peut pas avoir occupé, au cours des douze mois précédant l'engagement, un nombre simultané de travailleurs correspondant au rang concerné.

Concrètement : pour le deuxième travailleur, l'employeur ne peut pas avoir occupé plus d'un travailleur simultanément pendant cette période ; pour le troisième, pas plus de deux ; pour le quatrième, pas plus de trois ; et pour le cinquième, pas plus de quatre.

Conditions communes

Les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième travailleurs ne peuvent pas remplacer un travailleur qui a été occupé dans la même unité technique d'exploitation au cours des douze mois qui précèdent l'engagement (pour de plus amples informations : www.onss.be).

La réduction groupe-cible ne s'applique que lorsque le travailleur preste dans le trimestre au minimum 27,5% d'un travailleur occupé à temps plein ou lorsqu'il est occupé dans les liens d'un contrat de travail, au moins à mi-temps.

Procédure

Aucune procédure particulière n'est prévue pour l'employeur concerné. L'employeur doit simplement mentionner le code correct de diminution dans la déclaration trimestrielle DmfA.

Cumul

La réduction groupe-cible pour les "premiers engagements" ne peut être cumulée avec une autre réduction groupe-cible, mais peut par contre être cumulée avec la réduction structurelle et le Maribel social. Toutefois, le montant total de ces réductions ne peut jamais dépasser les cotisations patronales de base dues.

Plus d'information

Pour des informations plus détaillées, nous vous renvoyons aux "Instructions administratives" consultables sur le site web www.onss.be.

Pour toute question, vous pouvez utiliser le formulaire de contact de l'ONSS disponible sur le site www.onss.be.