Possibilités de dispense en matière d'obligation-jeunes

Les dispenses possibles se répartissent en deux catégories :

• les dispenses administrativo-techniques où le quota obligatoire de jeunes est maintenu;
• les dispenses réelles qui réduisent ou suppriment le quota.

Les dispenses administrativo-techniques donnent à des employeurs individuels ("entités juridiques") qui se trouvent dans des situations particulières la possibilité de respecter leur obligation-jeunes d'une manière alternative, plus souple.

Il ne s'agit pas de vraies dispenses : le quota de jeunes que les employeurs concernés doivent réaliser reste le même.  Pour le suivi administratif de leurs obligations, tant dans le cadre du régime des premiers emplois que dans le cadre de l'octroi éventuel de réductions groupe cible "jeunes travailleurs", ils sont considérés comme dispensés, donc en règle.

Le but des dispenses réelles est soit de dispenser totalement des employeurs individuels de leur obligation-jeunes dans des situations particulières, soit de leur permettre de ne réaliser qu'une partie du quota.

Voici les dispenses possibles :

• la convention d'emploi "entreprise saisonnière" 
• la convention d'emploi "groupe d'employeurs" 
• la convention d'emploi "entreprise fusionnée" 
• la convention d'emploi "entreprise scindée" 
• la dispense en raison de "difficultés" 
• la dispense en raison d'une "diminution graduelle" de l'effectif du personnel 
• la dispense sur la base d'une convention collective de travail (CCT) groupes à risque qui prévoit un effort d'au moins 0,15% 
• La dispense partielle sur base d'une création des postes de stages