Reconnaissance des formations dans le cadre du congé-éducation payé
Les Régions sont compétentes pour la gestion des formations dans le cadre du congé-éducation payé depuis le 1er juillet 2014.
Rôle des Commissions paritaires
Flandre
En 2019, la Région flamande a réformé ce système et l'a remplacé par le congé de formation flamand. Pour toute information concernant la reconnaissance en tant que opérateur de formation pour cette région, nous vous invitons à consulter le site Web suivant : https://www.vlaanderen.be/vlaams-opleidingsverlof/als-opleidingsverstrekker-een-opleiding-aanbieden-voor-vlaams-opleidingsverlof.
Bruxelles et Wallonie
Les modalités de la reconnaissance des formations sectorielles par les (sous)-commissions paritaires n’ont pas été modifiées par les Régions bruxelloise et wallonne.
L’organisateur de la formation, qui souhaite ouvrir le droit au congé éducation payé aux étudiants travaillant à Bruxelles ou en Wallonie, doit faire reconnaitre la formation sectorielle qu’il organise par la commission paritaire compétente.
Le formulaire ad hoc, accompagné du programme de la formation, sera adressé au président de la commission paritaire de préférence par courriel à l’adresse cep@emploi.belgique.be.
- Formulaire de demande CP formation sectorielle Bruxelles-Wallonie (DOCX, 23.04 Ko)
- Formulaire de demande CP formation sectorielle Bruxelles-Wallonie (PDF, 184.67 Ko)
Attention : vous devez utiliser un formulaire spécifique pour les (sous-)commissions paritaires suivantes :
- La Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111): formulaire de demande CP 111 (DOCX, 44.09 Ko) - formulaire de demande CP 111 (PDF, 246.73 Ko).
- la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (SCP 319.02): formulaire demande SCP 319.02 (DOCX, 31.76 Ko) - formulaire demande SCP 319.02 (PDF, 215.29 Ko)
- la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne (SCP 329.02) : formulaire de demande SCP 329.02 (DOCX, 40.76 Ko)- formulaire demande SCP 329.02 (PDF, 256.02 Ko)
- la Commission paritaire des établissements et des services de santé (CP 330) : formulaire de demande CP 330 (DOCX, 31.8 Ko) - formulaire de demande CP 330 (PDF, 209.91 Ko)
- la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé (CP 332) : formulaire de demande CP 332 (DOCX, 36.03 Ko)- formulaire de demande CP 332 (PDF, 254.5 Ko)
- la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand (CP 337): formulaire de demande CP 337 (DOCX, 35.9 Ko) - formulaire de demande CP 337 (PDF, 255.73 Ko)