Détachement
Sur cette page
Ceci est le site internet national officiel unique belge en matière de détachement de travailleurs.
Un employeur établi en dehors de la Belgique peut y détacher ses travailleurs, c'est-à-dire occuper temporairement en Belgique de tels travailleurs détachés.
Dans ce cas, l'employeur est tenu de respecter certaines règles de droit social belges.
Sur ce site, vous pourrez trouver, entre autres, des informations :
- sur la notion de détachement de travailleurs ;
- sur les formalités à accomplir en cas de détachement en Belgique ainsi que sur les dispenses de fournir certains documents sociaux en pareil cas ;
- sur les conditions de travail à respecter en cas de détachement en Belgique ;
- sur le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier, et
- Sur le bureau de liaison belge en matière de détachement de travailleurs (premier point de contact) et l’Inspection du travail belge.
- Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service
- Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
- Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
- Directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier
- Loi du 5 mars 2002 concernant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi en cas de détachement de travailleurs en Belgique et le respect de celles-ci.
- Arrêté royal du 1er avril 2007 portant diverses mesures d'exécution en matière de détachement de travailleurs en Belgique