Bureau de liaison belge et Inspection du travail
Sur cette page
Bureau de liaison belge (détachement en Belgique)
Le bureau de liaison belge constitue un premier point de contact pour l'employeur étranger qui souhaite détacher des travailleurs en Belgique. Il est chargé d'informer les employeurs et les travailleurs détachés en Belgique sur les questions d'ordre général en droit du travail et de les aiguiller les cas échéant vers les services compétents.
Il est également chargé d'assurer la collaboration entre les différentes autorités publiques concernées (Inspections du travail, …).
Le bureau de liaison belge peut-être contacté en langues anglaise, française et néerlandaise.
Coordonnées :
Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Direction Générale Droit du travail et études juridiques
Rue Ernest Blerot, 1
1070 BRUXELLES
Téléphone : +32(0) 2 233 48 22
E-mail : dej@emploi.belgique.be
L'inspection du travail en Belgique
L'inspection du travail en Belgique comprend des services de l'autorité fédérale qui peuvent procéder à des contrôles sur les lieux de travail ou les chantiers (y inclus les chantiers temporaires ou mobiles) afin de vérifier le respect des conditions de travail applicables en cas de détachement de travailleurs en Belgique.
Il s'agit des deux directions générales du Service public fédéral ( Ministère) Emploi, Travail et Concertation sociale chargées d'une mission de contrôle, à savoir :
- la Direction générale Contrôle des Lois Sociales pour le contrôle de l'organisation du travail, de la rémunération y afférente et des autres conditions de travail;
- la Direction générale Contrôle du Bien-Etre au Travail pour le contrôle de la sécurité du travail, de l'hygiène du travail, de la médecine du travail, des risques du travail et des aspects psycho-sociaux du travail.
Détachement à partir de la Belgique vers un autre pays européen
En cas de détachement dans un pays européen autre que la Belgique, veuillez consulter le site internet de cet autre pays concernant le détachement : https://europa.eu/youreurope/citizens/work/work-abroad/posted-workers/index_fr.htm#shortcut-6
Détachement à partir de la Belgique : formalités à accomplir en Belgique:
- Sécurité sociale : détachement à partir de la Belgique vers un autre Etat membre de l’Union européenne
A cette fin, le travailleur doit être en possession d’un certificat A1.
A cet égard et plus précisément, si les conditions de fond du détachement sont réunies, l’ONSS délivrera l’attestation de « Législation applicable » A1 qui apportera la preuve du maintien du travailleur concerné dans son régime de sécurité sociale belge.
- Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service
- Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
- Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
- Loi du 5 mars 2002 concernant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi en cas de détachement de travailleurs en Belgique et le respect de celles-ci.
- Arrêté royal du 1er avril 2007 portant diverses mesures d'exécution en matière de détachement de travailleurs en Belgique