Bureau de liaison belge et Inspection du travail

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    Bureau de liaison belge (détachement en Belgique) 

    Le bureau de liaison belge constitue un premier point de contact pour l'employeur étranger qui souhaite détacher des travailleurs en Belgique. Il est chargé d'informer les employeurs et les travailleurs détachés en Belgique sur les questions d'ordre général en droit du travail et de les aiguiller les cas échéant vers les services compétents.

    Il est également chargé d'assurer la collaboration entre les différentes autorités publiques concernées (Inspections du travail, …).

    Le bureau de liaison belge peut-être contacté en langues anglaise, française et néerlandaise.

    Coordonnées :

    Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
    Direction Générale Droit du travail et études juridiques
    Rue Ernest Blerot, 1
    1070 BRUXELLES
    Téléphone : +32(0) 2 233 48 22
    E-mail : dej@emploi.belgique.be

    L'inspection du travail en Belgique

    L'inspection du travail en Belgique comprend des services de l'autorité fédérale qui peuvent procéder à des contrôles sur les lieux de travail ou les chantiers (y inclus les chantiers temporaires ou mobiles) afin de vérifier le respect des conditions de travail applicables en cas de détachement de travailleurs en Belgique.

    Il s'agit des deux directions générales du Service public fédéral ( Ministère) Emploi, Travail et Concertation sociale chargées d'une mission de contrôle, à savoir : 

    Accords bilatéraux de coopération administrative et arrangements administratifs bilatéraux conclus avec les services d’inspection d’autres Etats membres de l’Union européenne.
     

    Détachement à partir de la Belgique vers un autre pays européen

    En cas de détachement dans un pays européen autre que la Belgique, veuillez consulter le site internet de cet autre pays concernant le détachement.

    Détachement à partir de la Belgique - formalités à accomplir en Belgique

    Droit du travail

    Pour le travailleur amené à travailler dans un autre pays pendant plus de quatre semaines, des éléments d’informations doivent lui être fournis et transmis avant son départ.

    Il s’agit des informations suivantes     :   

    • le ou les pays dans lequel ou lesquels le travail à l’étranger doit être effectué et sa durée prévue ; 
    • la devise servant au paiement de la rémunération ; 
    • le cas échéant, les avantages en espèces ou en nature liés aux tâches ; 
    • l’information indiquant si le rapatriement du travailleur est réglé, et s’il l’est, la manière dont le rapatriement est réglé.  

    En complément de ces informations, le travailleur détaché dans un état membre de l’Union européenne (au sens de la Directive 96/71/CE) doit recevoir les informations suivantes :  

    • la rémunération à laquelle le travailleur a droit conformément au droit applicable de l’État membre d’accueil ou la référence aux dispositions légales ou réglementaires ou aux conventions collectives qui la détermine ; 
    • le cas échéant, toutes les indemnités liées au détachement et toutes les règles de remboursement des frais de voyage, de logement et de nourriture ; 
    • le lien vers le site internet national officiel unique mis en place par l’État membre d’accueil. 

    Pour plus d’informations concernant les informations à fournir au travailleur veuillez consulter la page web "Informations sur la relation de travail".

    Sécurité sociale

    En application du Règlement européen n° 883/2004, l'affiliation d'un travailleur à la sécurité sociale de l'Etat belge peut être maintenue pendant la durée du détachement dans un autre Etat membre et ce pendant une période de 24 mois maximum.  

    A cette fin, le travailleur doit être en possession d’un certificat A1. 

    A cet égard et plus précisément, si les conditions de fond du détachement sont réunies, l’ONSS délivrera l’attestation de « Législation applicable » A1 qui apportera la preuve du maintien du travailleur concerné dans son régime de sécurité sociale belge.