Bureaux de liaison et Inspection du travail
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Bureau de liaison belge (détachement en Belgique)
Le bureau de liaison belge constitue un premier point de contact pour l'employeur étranger qui souhaite détacher des travailleurs en Belgique. Il est chargé d'informer les employeurs et les travailleurs détachés en Belgique sur les questions d'ordre général en droit du travail et de les aiguiller les cas échéant vers les services compétents.
Il est également chargé d'assurer la collaboration entre les différentes autorités publiques concernées (Inspections du travail, …).
Le bureau de liaison belge peut-être contacté en langues anglaise, française et néerlandaise.
Coordonnées :
Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Direction Générale Droit du travail et études juridiques
Rue Ernest Blerot, 1
1070 BRUXELLES
Téléphone : +32(0) 2 233 48 22
E-mail : dej@emploi.belgique.be
L'inspection du travail en Belgique
L'inspection du travail en Belgique comprend des services de l'autorité fédérale qui peuvent procéder à des contrôles sur les lieux de travail ou les chantiers (y inclus les chantiers temporaires ou mobiles) afin de vérifier le respect des conditions de travail applicables en cas de détachement de travailleurs en Belgique.
Il s'agit des deux directions générales du Service public fédéral ( Ministère) Emploi, Travail et Concertation sociale chargées d'une mission de contrôle, à savoir :
- le Contrôle des Lois Sociales pour le contrôle de l'organisation du travail, de la rémunération y afférente et des autres conditions de travail sauf en ce qui concerne la durée minimale des congés annuels payés;
- le Contrôle du Bien-Etre au Travail pour le contrôle de la sécurité du travail, de l'hygiène du travail, de la médecine du travail, des risques du travail et des aspects psycho-sociaux du travail.
Bureaux de liaison étrangers (détachement à partir de la Belgique : entreprises établies en Belgique)
En cas de détachement dans un pays autre que la Belgique, veuillez contacter le Bureau de liaison de cet autre pays : https://europa.eu/youreurope/citizens/work/work-abroad/posted-workers/index_fr.htm#shortcut-6
Détachement à partir de la Belgique : formalités à accomplir en Belgique:
- Droit du travail : détachement à partir de la Belgique de plus d’un mois
Les travailleurs qui, dans le cadre de leurs prestations de travail, sont détachés à partir de la Belgique pour une durée de plus d’un mois, doivent disposer, avant leur départ pour l’étranger, d’un écrit constatant:
- la durée du travail exercé à l’étranger ;
- la devise servant au paiement de la rémunération ;
- les avantages éventuels liés à la mission à l’étranger ;
- le cas échéant, les conditions de rapatriement du travailleur.
- Sécurité sociale : détachement à partir de la Belgique vers un autre Etat membre de l’Union européenne
A cette fin, le travailleur doit être en possession d’un certificat A1.
A cet égard et plus précisément, si les conditions de fond du détachement sont réunies, l’ONSS délivrera l’attestation de « Législation applicable » A1 qui apportera la preuve du maintien du travailleur concerné dans son régime de sécurité sociale belge.
- Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service
- Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/20
- Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
- Loi du 5 mars 2002 concernant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi en cas de détachement de travailleurs en Belgique et le respect de celles-ci.
- Arrêté Royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 5 mars 2002 concernant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi en cas de détachement de travailleurs en Belgique et le respect de celles-ci.