Equipement de protection collective (EPC)

Est considéré comme un équipement de protection collective

Tout équipement de protection destiné à protéger le travailleur contre un ou plusieurs dangers susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif, et qui répond simultanément aux caractéristiques suivantes :

1. il est conçu et installé de manière à agir le plus directement possible sur la source du risque de manière à réduire ce risque au maximum ;
2. il est destiné à être installé préalablement à l'exécution du travail ;
3. il est de nature à ce que le travailleur ne doit pas intervenir activement pour assurer sa sécurité et sa santé au travail.

Pour une explication plus précise de ces conditions, voir site.

Les EPC qui font partie d’un équipement de travail sont assimilés à un équipement de travail (voir rubrique équipement de travail).

Choix des EPC  

Les EPC doivent :

1. être appropriés aux risques à prévenir, en ne constituant pas eux-mêmes un danger, en n'induisant pas un nouveau danger ou en n'augmentant pas le risque existant;
2. être adaptés au poste de travail.

L'employeur identifie les dangers qui ne peuvent pas être éliminés par des mesures techniques ou organisationnelles, de sorte que l'utilisation des EPC s'impose. Sur base des dangers identifiés, l'employeur procède à une définition et une détermination des risques afin d'évaluer ces risques. L'analyse des risques doit permettre à l'employeur d'appliquer les mesures de protection collectives les mieux adaptées pour protéger les travailleurs contre ces risques.

Sur base des résultats de l'analyse des risques, l'employeur détermine les caractéristiques que l'EPC doit posséder pour pouvoir protéger les travailleurs contre les risques, compte tenu des éventuels dangers que l'EPC peut constituer par lui-même. Il détermine les conditions dans lesquelles l’EPC doit être utilisé en tenant compte de la gravité du dommage, de la fréquence d’exposition et de la durée d’exposition aux dangers.

Lors de la réalisation de l'analyse des risques et la détermination des conditions d’utilisation, l'employeur demande l'avis du conseiller en prévention compétent en matière de sécurité du travail, ainsi que celui du conseiller en prévention-médecin du travail chargé de la surveillance de la santé des travailleurs.

Liste d'activités et de circonstances de travail nécessitant la mise à dispositions d'EPC

Certains EPC sont obligatoires pour certaines circonstances de travail définies dans la législation (annexe IX.1-2 du code) :

1. Lorsque les travailleurs sont exposés à une chute de plus de 2 m, les aires de travail et de circulation sont équipées des équipements de protection collective suivants :
   1. soit des garde-corps avec lisse intermédiaire et plinthe joignant le sol ;
   2. soit des panneaux pleins ou en treillis ;
   3. soit tout autre dispositif qui présente une sécurité équivalente.
   
   Ces équipements de protection collective ne peuvent être interrompus qu'au point d'accès d'une échelle.
2. La lisse supérieure d'un garde-corps est située entre 1 et 1,2 m au-dessus des aires de travail et de circulation. Entre la lisse supérieure et la plinthe se trouve une lisse intermédiaire, située entre 40 et 50 cm au-dessus de l'aire de travail ou de circulation. La plinthe a une hauteur minimale de 15 cm.
3. Les panneaux pleins ou en treillis ont une hauteur minimale de 1 m et présentent une sécurité équivalente à celle du dispositif de protection décrit au point 2.
4. La hauteur de la protection au-dessous de l'aire de circulation ou de travail peut être réduite à 70 cm lorsqu'elle est constituée :
   1. par un mur dont la somme de la hauteur et de l'épaisseur est égale ou supérieure à 1,3 m;
   2. par l'allège d'une baie de fenêtre quand la largeur de la baie est inférieure ou égale à 2 m.
5. Sauf s'il s'agit d'éléments métalliques soudés, rivés ou boulonnés, les lisses, les plinthes et les panneaux sont fixés sur le côté intérieur de leur support.
6. Lorsque certaines parties d'une construction ne sont pas livrées au service du chantier et que leur accès présente des dangers pour les travailleurs, ces parties sont signalées à l'aide de panneaux d'avertissement de danger général, conformes aux dispositions concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail, et sont convenablement délimitées par des éléments matériels. Ces éléments matériels empêchent l'accès involontaire à ces parties de la construction.
7. Si ces dispositifs ne sont pas situés à une distance d'au moins 1,5 m du vide, ils satisfont aux conditions fixées pour les dispositifs de protection visées aux points 2 et 3.
8. Quand l'exécution d'un travail spécial nécessite l'enlèvement temporaire d'un dispositif de protection contre les chutes, des mesures compensatoires et efficaces de sécurité telles que garde-corps en retour ou panneaux, garde-corps ou panneaux mobiles, poignées, ceintures de sécurité ou tout autre moyen, sont prises pour prévenir la chute des travailleurs, du matériel ou de matériaux.

Installation

Tout EPC doit être installé conformément à la notice d’instruction du fournisseur.

Les EPC dont la sécurité dépend des conditions d'installation sont soumis à un contrôle, après installation et avant mise en service, et après chaque montage sur un nouveau site ou un nouvel emplacement, en vue de s'assurer de l'installation correcte et du bon fonctionnement de ces EPC. L'employeur prend les mesures nécessaires pour que le montage et le démontage des EPC puissent se faire en toute sécurité.

Utilisation

Les EPC ne peuvent être utilisés que pour l'objectif pour lequel ils ont été conçus et conformément à la notice d'instruction du fabricant. Chaque fois qu'un EPC est mis à disposition, l'employeur veille à ce que l’EPC ne soit pas mis hors service, déplacé, modifié ou endommagé.

Entretien et contrôle

L'employeur prend les mesures nécessaires afin que les EPC soient gardés, par un entretien et un contrôle périodique, à un niveau tel qu'ils satisfassent, tout au long de leur utilisation, aux dispositions qui leur sont applicables.

Cet entretien et ce contrôle sont réalisés conformément aux instructions du fabricant qui sont détaillées dans la notice d'instruction.

L'employeur veille à ce que des contrôles exceptionnels soient effectués chaque fois que des événements exceptionnels se sont produits et qui ont pour conséquence ou qui peuvent avoir comme conséquence que l'EPC ne réponde plus aux exigences légales. Par circonstances exceptionnelles on entend, notamment, des transformations, des accidents, des phénomènes naturels et des périodes prolongées d'inutilisation.

Les contrôles sont effectués par des personnes compétentes, internes ou externes à l'entreprise ou l'institution. Les résultats de ces contrôles sont consignés et sont tenus à la disposition de l’inspection du contrôle du bien-être. Ils sont conservés pendant une durée appropriée.

Lorsque les EPC concernés sont utilisés hors de l'entreprise, ils doivent être accompagnés d'une preuve matérielle de la réalisation du dernier contrôle.

Pour un certain nombre d'EPC, les contrôles sont effectués obligatoirement par un service externe pour des contrôles techniques agréé pour le contrôle concerné. Il peut être tenu compte de structures organisationnelles de l’étranger qui seraient équivalentes aux structures belges. Un employeur étranger doit dès lors faire appel à un SECT reconnu en Belgique à moins qu’il puisse démontrer qu’il peut faire appel à un service équivalent qui répond aux mêmes conditions que le belge et qui peut veiller à ce qu’il respecte les obligations légales belges.

Le contenu de ces contrôles et leur périodicité sont déterminés par les dispositions spécifiques s'appliquant à ces EPC qui pourraient être fournies par le fabricant suite aux demandes de l’employeur formulées dans le bon de commande.

Formation – information des travailleurs

L'employeur prend les mesures nécessaires pour que les travailleurs disposent d'informations adéquates et, le cas échéant, d'instructions dont l'objectif est de s'assurer que les travailleurs disposent de toutes les connaissances requises à la bonne utilisation des EPC.

Cette information et ces instructions contiennent au minimum :

1. les conditions dans lesquelles les EPC doivent être utilisés ;
2. les situations anormales prévisibles qui peuvent se produire ;
3. les conclusions à tirer de l'expérience acquise, le cas échéant, lors de l'utilisation des EPC.

Cette information et ces instructions doivent être compréhensibles pour les travailleurs concernés.

Il doit exister pour chaque EPC des instructions écrites nécessaires :

1. à son installation ;
2. à son mode d'utilisation ;
3. à son entretien ;
4. à son inspection et son contrôle.

Elles sont revêtues du visa du conseiller en prévention chargé de la direction du service interne ou, le cas échéant, de la section du service interne.

Plus d'information

Plus d'information sur ce site sur les Equipements de protection collective dans le thème Bien-être au travail.