Accidents du travail

Sans préjudice des dispositions relatives à la déclaration des accidents du travail dans le cadre d'un régime d'assurance contre les accidents du travail en vue d'indemniser les victimes de l'accident du travail, l’employeur veille suite à chaque accident du travail, à ce que son service de prévention mène une enquête sur les causes de l’accident, dans le but de définir les mesures de prévention nécessaires pour empêcher qu’un tel accident se reproduise. L’employeur doit prendre les mesures de prévention pour prévenir un accident similaire.

Pour un accident du travail ayant entraîné au moins 4 jours d’incapacité de travail, le conseiller en prévention doit établir une fiche d’accident du travail.

Plus d’informations sur les Accidents du travail dans le thème Bien-être au travail.

S’il s’agit d’un accident du travail grave (ATG), l’employeur de la victime est soumis à des obligations supplémentaires.

Un accident du travail grave est un accident qui se produit sur le lieu de travail même et qui, en raison de sa gravité, requiert une enquête spécifique approfondie en vue de prendre les mesures de prévention qui doivent permettre d'éviter qu'il ne se reproduise.

La procédure en cas d’ATG à appliquer comprend dans la pratique trois étapes :

  1. L'accident du travail grave est immédiatement examiné par le service de prévention compétent.
  2. Pour éviter la répétition immédiate d'un accident du travail grave, des mesures conservatoires sont prises.

  3. Un rapport circonstancié sur l'accident est fourni à l’inspection dans les dix jours qui suivent l'accident. En principe, la direction régionale compétente de l'inspection Contrôle du bien-être au travail est la direction régionale où les activités ont lieu. S'il s'agit d'un accident du travail grave au sens de la loi sur le bien-être, le rapport détaillé doit être envoyé à la direction où l'accident s'est produit.

    Ce rapport comprend le rapport d’enquête du conseiller en prévention et les décisions de l’employeur quant aux mesures à prendre, le tout accompagné d’un plan d’action. L’inspection assure en première instance un suivi de l’enquête de l’ATG sur la base du rapport circonstancié et effectue, si nécessaire, une enquête complémentaire et des visites d’inspection. S’il n’est pas possible de transmettre le rapport circonstancié pour des faits matériels, l’inspection peut accepter un rapport provisoire. En dehors de ces cas, à défaut de rapport, l’inspection peut désigner un expert payé par les entreprises d’assurance qui peuvent les réclamer à leurs assurés.

    Dans certains cas, l’inspection peut désigner un expert avant le délai de 10 jours.

En cas d’ATG dans le cadre d’un chantier temporaire ou mobile où plusieurs entreprises sont concernées ou dans une entreprise où sont effectués des travaux par des entreprises extérieures, les procédures impliquent toutes les parties concernées par l’accident.

L'accident du travail qui a un caractère "très" grave, à savoir l’accident mortel ou l’accident entraînant une incapacité de travail (présumée) permanente, est en outre immédiatement notifié à l’inspection Contrôle du bien-être.

Voir la liste des différentes directions régionales dans la rubrique A propos du SPF.

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