Surveillance de la santé des travailleurs
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L’employeur est responsable de la surveillance de santé des travailleurs qui sont exposés à des risques. Pour ce faire, il doit faire appel à un conseiller en prévention-médecin du travail qui dispose de compétences définies dans la législation.
Tout travailleur doit pouvoir consulter le conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre d’une consultation spontanée et a le droit à une visite de pré-reprise pendant l’incapacité de travail dans le but de retrouver un poste adapté.
La surveillance de la santé est obligatoire pour les postes de sécurité, les postes de vigilance, les activités à risque défini. C’est le cas par exemple d’un travailleur exposé à des substances chimiques dangereuses comme l’amiante pendant son travail.
Les travailleurs appartenant à ces catégories sont soumis à des examens médicaux obligatoires dans le cadre de l'évaluation de santé préalable avant l'affectation effective, dans le cadre de l'évaluation de santé périodique, de la surveillance de santé prolongée (après la fin de l’exposition à des agents chimiques, physiques ou biologiques) et d’un examen de reprise du travail (après une absence de quatre semaines au moins).
Ces examens ont pour but entre autres d'éviter l'occupation de travailleurs à des tâches dont ils seraient incapables de supporter normalement les risques, de dépister aussi précocement que possible les maladies professionnelles et les affections liées au travail, de fonder la décision relative à l'aptitude au travail d'un travailleur au moment de l’examen médical.
L’employeur doit communiquer chaque année la liste des travailleurs soumis à la surveillance de santé obligatoire au conseiller en prévention-médecin du travail, afin qu’ils soient convoqués à temps aux examens médicaux.
En outre, le conseiller en prévention- médecins du travail sont chargés des vaccinations obligatoires nécessaires à cause d’une exposition à certains agents biologiques sur le lieu de travail, et il surveille l'organisation des premiers secours et des soins d'urgence. Il fait une déclaration de maladies professionnelles qu’il constate auprès du médecin-inspecteur du travail de la Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail et auprès du médecin-conseiller du Fonds des Maladies professionnelles.
Certaines législations spécifiques imposent à l’employeur de prendre des mesures pour assurer la surveillance de la santé des travailleurs affectés à des activités particulières, par exemple :
- Les travailleurs susceptibles de présenter un risque d'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes (Titre 1er du livre VII), plus d'info: Agents biologiques;
- Les travailleurs exposés à des agents biologiques (Titre 1er du livre VII), plus d'info: Agents biologiques;
- Les travailleurs exposés à l’amiante (Titre 1er du livre VI), plus d'info: Amiante et enleveurs d'amiante;
- Les travailleurs de nuit et travailleurs postés (Titre 1er du livre X), plus d'info: Travail de nuit et travail posté.
Application pour l’employeur qui occupe des travailleurs détachés en Belgique
Si un travailleur est soumis à une surveillance de la santé en vertu de cette législation, l'employeur doit veiller à ce que cette surveillance de la santé soit effectuée. Si le travailleur occupé en Belgique par un employeur étranger a déjà été soumis à un examen de surveillance de la santé, par exemple dans son pays d’origine, l’examen ne doit pas être réitéré en Belgique à condition que l’employeur puisse démontrer que cet examen soit équivalent à celui imposé en Belgique. L'employeur doit être en mesure de le démontrer (par exemple au moyen de documents de surveillance de la santé) chaque fois que l'inspection Contrôle du bien-être au travail le demande. Étant donné que les règles qui s'appliquent à la surveillance de la santé en Belgique sont largement basées sur les directives européennes en matière de sécurité et de santé, ces obligations seront dans de nombreux cas similaires aux règles de surveillance de la santé qui s'appliquent dans d'autres États membres de l'UE.
Si le travailleur occupé en Belgique par un employeur étranger n’a pas encore été soumis aux exigences de surveillance de la santé, le travailleur doit être soumis aux examens. Ces examens peuvent être réalisés par le service médical interne de l’employeur (à condition qu’il dispose d’un tel service qui est pourvu de personnel suffisamment compétent, comme un conseiller en prévention-médecin du travail) ou par un service externe étranger (à condition que les examens soient réalisés conformément à la législation belge relative au bien-être), ou par un service externe belge.
Plus d'information
Plus d'information sur ce site sur la surveillance de la santé des travailleurs dans le thème Bien-être au travail.
- Code - Livre I - Titre 4 - Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs (PDF, 481.86 Ko)