Services de prévention
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Tout employeur doit mettre en place un service interne pour la prévention et la protection au travail dans son entreprise ou son institution, comprenant au moins un conseiller en prévention. S'il emploie moins de 20 travailleurs, il peut assumer lui-même cette fonction.
Le service interne a pour mission générale d’assister l'employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs de l'entreprise dans l’application de la règlementation relative au bien-être des travailleurs mais également dans la réalisation des mesures et activités de prévention.
Missions de prévention générale du service de prévention
Les missions générales du service interne sont par exemple :
- participer à l'identification des dangers et donner des avis sur l'évaluation des risques ;
- participer à l'examen des causes des accidents du travail;
- donner un avis sur les différents thèmes qui concernent le code sur le bien-être au travail et sur la rédaction des instructions et l'information, l'accueil et la formation des travailleurs;
- participer à l'élaboration des procédures d'urgence interne et à l'organisation des premiers secours.
Pour accomplir ces missions, le service interne réalise certaines tâches telles que:
- examiner les lieux de travail et les postes de travail ;
- examiner les accidents du travail et les incidents;
- procéder ou faire procéder à des analyses et des contrôles;
- prendre connaissance des procédés de fabrication, des méthodes de travail, des procédés de travail et des composantes de l’organisation du travail et les examiner afin de proposer des mesures en vue de réduire les risques;
- tenir à jour la documentation relative à la législation, les documents imposé par cette législation, l'inventaire de certains appareils, la liste des produits dangereux utilisés dans l’entreprise;
- rédiger les fiches d'accidents du travail;
- tenir à jour les communications données aux pouvoirs publics.
Certaines missions spécifiques à la prévention de risques particuliers s’ajoutent à ces missions générales (par exemple en matière de surveillance de la santé ou de la prévention des risques psychosociaux au travail).
Service interne ou externe ?
Comme l'indique la directive-cadre européenne sur la sécurité et la santé, chaque employeur doit désigner un ou plusieurs travailleurs pour exercer des activités liées à la protection et à la prévention des risques professionnels dans l'entreprise et/ou l'établissement. Si l'employeur n'a pas suffisamment de possibilités pour organiser lui-même ces activités de protection et de prévention au sein de son entreprise, il doit faire appel à des experts (personnes ou services) extérieurs à l'entreprise et/ou à l'établissement. Conformément à ces règles, la législation sur le bien-être en Belgique prévoit que tout employeur doit disposer d'un service interne de prévention et de protection au travail comprenant au moins un conseiller en prévention, sauf lorsque le nombre de travailleurs est inférieur à 20, auquel cas l'employeur peut assumer lui-même la fonction de conseiller en prévention. Ce n'est que dans la mesure où le service interne n'est pas en mesure d'accomplir toutes les tâches qui lui sont confiées par la législation sur le bien-être que l'employeur doit en outre faire appel à un service externe de prévention et de protection au travail.
Compte tenu de la portée de la loi sur le bien-être, les missions légales du service de prévention ne concernent pas seulement la sécurité et la santé des travailleurs, mais aussi les aspects psychosociaux liés à l'environnement de travail (harcèlement moral, burn-out, etc.), ainsi que l'ergonomie du lieu de travail et l'hygiène professionnelle. Pour la surveillance de la santé et la prévention des risques psychosociaux au travail notamment, la législation impose la désignation de conseillers en prévention spécialisés : le conseiller en prévention-médecin du travail et le conseiller en prévention aspects psychosociaux. Par conséquent, l'employeur doit soit être en mesure de faire appel à ses propres travailleurs ayant les connaissances et les compétences nécessaires, auquel cas le service interne de prévention peut lui-même accomplir toutes les tâches qui lui sont confiées par la législation sur le bien-être, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de faire appel à un service de prévention externe. Ou, si elle ne dispose pas elle-même du personnel nécessaire (généralement parce que cela est impossible ou trop coûteux pour les petites et moyennes entreprises), elle doit faire appel à un service externe spécifiquement créé et agréé pour cette tâche. Il n'y a pas d'exception pour certaines activités ou certains secteurs à cet égard.
En vertu de la législation qui s’applique en cas de détachement de travailleurs, les principes ci-dessus doivent être appliqués par tous les employeurs qui occupent des travailleurs en Belgique. Cela signifie que même un employeur établi à l'étranger qui détache des travailleurs en Belgique doit disposer du ou des conseillers en prévention nécessaires pour l'aider à se conformer à la législation sociale belge dans les délais et conditions imposés. Si ce n'est pas le cas (par exemple parce que le conseiller en prévention de l'employeur étranger n'a pas la formation nécessaire, n'a pas les connaissances médicales ou psychologiques requises, n'est jamais présent en Belgique, ou connaît insuffisamment la législation en Belgique), l'employeur étranger doit en principe faire appel à un service externe pour l'assister : il peut faire appel à un service externe auquel il est affilié dans son pays d'établissement, ou il peut s'adresser à un service externe en Belgique. S'il est fait appel à un service externe étranger, celui-ci doit bien entendu être capable d'appliquer correctement la législation belge relative au bien-être des travailleurs. En définitive, la responsabilité du respect correct des obligations qui découlent de la loi belge sur le bien-être des travailleurs occupés en Belgique incombe à l'employeur, quel que soit le service externe qui l'assiste à cet égard.
Information aux travailleurs
L'employeur mentionne à un endroit facilement accessible pour les travailleurs (détachés), les noms et coordonnées :
- du conseiller en prévention du service interne (non spécialisé) ;
- du conseiller en prévention médecin du travail ;
- du conseiller en prévention aspects psychosociaux
et le cas échéant le nom du service externe pour la prévention et la protection au travail.
Cela peut se faire par voie d’affichage, via l’intranet…
Missions du service de prévention
Certaines missions de base doivent toutefois toujours être effectuées par le service interne, l’idée étant qu’elles requièrent des données ou connaissances qui se trouvent au cœur de l’entreprise.
Ces missions dépendent du groupe auquel l’employeur appartient.
Les employeurs sont divisés en 4 groupes (A, B, C ou D) selon la taille de l’entreprise et les risques qui y sont présents.
Formation du conseiller en prévention
Le conseiller en prévention (non spécialisé) doit disposer de compétences particulières qui dépendent du groupe auquel l’entreprise appartient.
Plus d'information
Plus d'information sur ce site:
- sur le Service interne pour la prévention et la protection au travail dans le thème Bien-être au travail
- sur le Service externe pour la prévention et la protection au travail dans le thème Bien-être au travail
- sur la Formation du conseiller en prévention (non spécialisé) dans le thème Bien-être au travail
- la liste des services externes agréés en Belgique dans la rubrique Agréments
- Code - Livre II - Titre 1 - Le service interne pour la prévention et la protection au travail (PDF, 204.04 Ko)
- Code - Livre II - Titre 3 - Le service externe pour la prévention et la protection au travail (PDF, 314.65 Ko)
- Code - Livre II - Titre 4 - Formation et recyclage des conseillers en prévention (PDF, 199.54 Ko)
- Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (PDF, 597.34 Ko)
- Agrément : Services Externes pour la Prévention et la Protection au travail (SEPPT)