Surveillance par l’inspection et sanctions
La législation sur le bien-être au travail est une législation pénale sanctionnée par le Code pénal social. C’est principalement l’inspection du Contrôle du bien-être qui en surveille le respect.
Plus d'information
Plus d'information sur ce site:
- Surveillance et sanctions en matière de bien-être au travail dans le thème Bien-être au travail
- Liste des différentes directions régionales dans la rubrique A propos du SPF
- Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (PDF, 597.34 Ko)