Jours fériés

Principe : interdiction de travailler

Les travailleurs ne peuvent, en principe, être occupés pendant les 10 jours fériés légaux de l'année civile et ce, quelles que soient la nature de leurs fonctions, de leur ancienneté et la durée de leurs prestations.

Ces jours fériés sont :

• le 1er janvier;
• le lundi de Pâques;
• le 1er mai;
• l'Ascension;
• le lundi de Pentecôte;
• le 21 juillet;
• l'Assomption (le 15 août);
• la Toussaint (le 1er novembre);
• l' Armistice (le 11 novembre);
• la Noël (le 25 décembre).

Jour de remplacement 

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise (généralement le samedi), il doit être remplacé, avant ou après, par un autre jour de repos (jour de remplacement) qui sera nécessairement fixé sur un jour habituel de travail.

Dans ce cas, le jour férié perd son caractère de jour férié et le jour de remplacement devient le véritable jour férié.

Le jour de remplacement est fixé :

• par la commission paritaire

(pour savoir de quelle commission paritaire relève votre entreprise, vous pouvez prendre contact avec l’inspection du travail belge :SPOC.LabourInspection@employment.belgium.be) ;

• à défaut, par accord avec la délégation syndicale ;
• à défaut, par accord collectif entre l'employeur et l'ensemble des travailleurs ;
• à défaut, de commun accord, entre l'employeur et chaque travailleur.

Cependant, en l'absence d'accord à ces différents niveaux, le jour férié sera remplacé par le premier jour d'activité qui, dans l'entreprise, suit ce jour férié.

Dérogations : travail autorisé

Les travailleurs peuvent être occupés un jour férié ou un jour de remplacement dans les cas de dérogations où le travail du dimanche est autorisé.  

Dans ce cas, le travailleur a droit à un repos compensatoire :

• d'un jour complet lorsque ses prestations de travail ont duré plus de 4 heures ;
• d'une demi-journée si ses prestations de travail n'ont pas excédé 4 heures.

Le repos compensatoire doit coïncider avec un jour normal d'activité du travailleur.
Il ne peut donc pas coïncider avec un jour habituel d'inactivité ou avec un jour de repos octroyé en cas de dépassement des limites normales de la durée du travail ou dans le cadre de la réduction du temps de travail.

Ce repos compensatoire doit être octroyé dans les 6 semaines qui suivent le jour férié ou le jour de remplacement.

Rémunération

L'employeur est tenu de rémunérer les jours fériés, les jours de remplacement et les jours de repos compensatoire.

• la rémunération pour un jour férié ou un jour de remplacement est égale à la rémunération que le travailleur aurait normalement gagnée s'il avait réellement travaillé ce jour-là.
  Cette rémunération comprend donc non seulement le salaire de base mais également les primes et autres avantages que le travailleur aurait perçus s'il avait travaillé ce jour-là ;
• pour le jour de repos compensatoire, le travailleur a droit à sa rémunération normale qu'il aurait perçue s'il avait réellement travaillé ce jour-là (salaire normal, primes et avantages).