Communication des informations concernant la personne de liaison

Un employeur qui va détacher des travailleurs en Belgique doit communiquer à l’inspection du travail belge les données d’identification et de contact d’une personne de liaison.

Attention ! Une telle formalité n’est pas applicable aux employeurs qui détachent leurs conducteurs dans le cadre d’activités dans le domaine du transport routier !

En pareil cas, des formalités spécifiques sont applicables.

Cette personne de liaison est la personne physique désignée par l’employeur qui peut être contactée par l’Inspection du travail belge pour fournir ou recevoir, pour le compte de cet employeur, tout document ou avis relatif à l’occupation de travailleurs détachés en Belgique.

Elle peut être l'employeur en personne, un travailleur de l'entreprise ou une personne physique qui est un tiers par rapport à l'entreprise.
Aucune obligation de domiciliation en Belgique n’est exigée.

Actuellement, l’obligation de communication des données d’identification et de contact de la personne de liaison est mise en œuvre :

• pour toutes les activités soumises à l’obligation d’effectuer la déclaration de détachement « Limosa », via cette déclaration.

• pour une catégorie d’activités exemptées de déclaration de détachement « Limosa », c’est -à-dire les activités d’assemblage initial et/ou de première installation d’un bien, qui constituent une composante essentielle d’un contrat pour la livraison de marchandises, qui sont nécessaires pour la mise en marche du bien fourni et qui sont effectuées par les travailleurs qualifiés et/ou spécialisés de l’entreprise qui fournit le bien, quand la durée des travaux visés ne s’élève pas à plus de huit jours, à l’exclusion des activités dans le domaine de la construction.     

Pour cette catégorie d’activités spécifiques d’assemblage initial et/ou de première installation d’un bien, les données d’identification et de contact de la personne de liaison doivent être communiquées :

• soit par envoi postal envoyé à l’adresse suivante: SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Contrôle des Lois sociales, Administration centrale, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles;
• soit par courriel envoyé à l’adresse électronique suivante : SPOC.LabourInspection@employment.belgium.be.   

NB : Aussi longtemps que la personne de liaison déjà désignée par l’employeur reste la même et que les données d’identification et de contact la concernant restent inchangées, l’employeur n’est pas obligé de communiquer de nouveau de telles données d’identification à l’Inspection du travail belge.